‹ Droit romain au Ve siècle: D'après les lettres et les poèmes de Sidonie ApollinaireChapitre 32 sur 34 · I. Le mineur émancipé peut s'engager, sans aulori · texte numérisé non relu

I. Le mineur émancipé peut s'engager, sans aulori

sation, comme apprenti ou comme ouvrier.

IE. L'enfant qui n'a d'autre patron que son père, échappe à l'application de la loi de 1874, même s'il travaille en dehors de la maison paternelle.

I, L'application simultanée et intégrale de la loi de 1874 sur le travail des enfants et de la loi de 1882 sur l’enseignement obligatoire, est impossible en droit.

IV. Le patron est responsable des dommages causés par l'apprenti, même en dehors du travail commandé ; il en est autrement si l'enfant n’est qu'un ouvrier ordinaire.

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