IX

(2) Voy. le Commentaire de Godefroy sur ce texte.

(3) Voy. l'histoire significalive du comte Romanus, gouverneur de la Tripolilaine sous Valens et Valentinien, dans un

Mémoire d’'Amédée Thierry (Séances et Travaux de l'Acalémie des scienres morales et politiques, &. XVI, p. 411).

DEVANT LE SÉNAT 43 effrayer fort peu. I ignorait le coup de théâtre qu'on préparait; on avait intercepté une lettre, visiblement adressée au roi des Wisigoths Euric, à la vérité sans signature, mais que le secrétaire du préfet arrêté (certainement après le départ de son maître) et interrogé, avait reconnue comme écrite de sa propre main. Arvandus conseillait au Barbare « de ne pas conclure la paix avec l'empereur grec » (Anthémius), mais d'atlaquer d'abord les Bretons campés sur la Loire, puis de faire avec les Burgondes, au nom du droit des nations, jure gentium, un légitime partage des Gaules, et ajoutait encore « d’autres divagations de ce genre. Les « jurisconsulles, ajoute Sidoine, relevaient avec pas- « sion, dans celte lettre, les éléments du crime de « lèse-majesté ».

Mais les /egati tenaient la lettre d'Arvandus soigneusement cachée; peut-être même l'assemblée d'Arles n'était -elle pas de ce complot, et était-ce de leur propre initiative que ses délégués réservaient pour Île jour même du débat cette charge accablante que Île hasard leur avait livrée et qui changeait la portée du procès.

En effet, la loi Julia repetundarum n'avait jamais été changée, « nous la retrouvons dans le Digeste après « cinq siècles de durée; seulement des sénatus-con- « sultes étendirent sa sévérité à certains actes qu'elle « m'avait pas prévus (1) »; l'actio repetundarum avait

(1) Laboulaye, £'ssai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistrats (Paris, 1845, p. 418).

conservé un double caractère civil el criminel; la lis æstimalio restant indépendante de la peine, cette loi prononçait une peine pécuniaire contre le magistrat, la restitution au quadruple, et de plus, le chassait du Sénat et le déclarait incapable de comparaître en justice comme témoin. Sous l'empire, la relégation était devenué la punition ordinaire du crime de concus- Sion.

La loi Julia majestatis, « celle terrible loi des sus- «pects de l'Empire » (1.3, D., XLVHIE, 4, Ad leg. Jul, majestalis) prononçait la peine de mort.

Sidoine était lié avec le malheureux préfet des Gaules; accompagné d’un autre ami de celui-ci. Auxianus, il alla le trouverau Capitole et le prévint du piège qu'on lui tendait, le suppliant de ne pas livrer à ses adversaires celte réponse irréfléchie qu'ils voulaient lui arracher par surprise. Arvandus ne voulut rien écouter, « fort de sa conscience, tout au plus se laisserait-il as-

sister par des avocats dans les questions de concussion ».

L'affaire allait être jugée par le Sénat.

Nous ne saurions adopter sur ce point l'opinion de M. Amédée Thierry, qui fait comparaître Arvandus «devant un tribunal de dix membres, chargé alors de « connaître les accusations capitales contre les séna- «teurs (1) ». Le point de départ de cette opinion est dans ce mot de Sidoine Apollinaire : Qu accusa-

(4) Derniers temps de l'empire d'Occident, p. 63.

DEVANT LE SÉNAT 45 1Ores."." nuntos a Decemviris opperürentur. Mais rien dans ce passage ne nous dit que ces décemvirs qui font avertir les accusateurs du moment où ils doivent entrer soient les juges du procès. D'ailleurs, on ne retrouve nulle part ce prétendu tribunal d'unrangélevé pourtant etd'une grande importance. Sansdoute,ilestimpossible de dire avec certitude ce qu'étaientcesdécemvirs menfionnés par Sidoine Apollinaire. Leur rôle paraît se borner à introduire les parties. Peut-être faut-il voir lorigiue de ce collège dans les décemvirs, présidents des diverses chambres du tribunal des centumvirs; dans ce cas les historiens des institutions romaines (1), fixeraient à tort leur disparition définitive au temps de Dioclétien, ou plutôt,le Tribunal des Centumvirs avant en effet disparu à celte époque, les empereurs continuèrent à donner ce titre de decemo/ri, survivant à la fonction comme d’autres titres antiques ou s’appliquant à quelque sinécure auprès du Sénat, considéré comme tribunal. Sirmond signale une opinion (2) d'après laquelle il faudrait lire, malgré les manuscrits : Quinque viris au lieu de decemoiris, deux constitutions du Code Théod. (c. un. De jurisdictione ete. 13, De accusationibus) parlant de cinq sénateurs tirés au sort

et chargés de juger concurremment avec le préfet de la

(1) Willems, p. 474. — Mispoulet, II, p. 472. — Bouché- Leclercq, p. 418.

(2) Notæ ad Sid., p. 16.

ville le crime capital d'un sénateur (1). C’est une hypothèse gratuite.

Rien ne prouve donc l'existence d'un tribunal de décemvirs; il semble d'ailleurs résulter très clairement du récit de Sidoine Apollinaire, qu'Arvandus à été jugé par le Sénat. En effet, quand avant l'audience, Arvandus se promène sur la place du Capitole, c’est du Sénat qu'il se plaint,en même temps que du prince, leur reprochant « de ne pas le venger avant même de «le juger. Quod se non prius quam discuterent ulcisce- «reniur. »

C'est dans la curie et en présence des sénateurs (24 in tractalorium frequens senatus), que tout se passe, et nulle part il n’y a trace d'une distinction entre ces sénateurs et les juges; au contraire, quand, profilant avec affectation du jus sedendi, qu'on offre aux præ/fectori avant l'ouverture des débats, Arvandus va prendre place parmi ses collègues, Sidoine le peint «se précipitant «au milieu mème de ses juges ». Enfin, on attend pour ouvrir l'audience que les sénateurs soient tousprésents: Du hæc el qui procerum defuerant affuerunt.

D'ailleurs la compéteuce du Sénat dans cette affaire n'arien qui doive élonner. Arvandus, préfet du pré-

loire, juge suprême dans son diocèse, n'était lui-même

(1) L'abbé Chaix, €. I, p. 302, parle d'un «tribunal de dix membres ». Mais sa biographie, intéressante, n’a aucune prétention juridique.

DEVANT LE SÉNAT 47 justiciable que du prince à cette époque. Mais sous les premiers empereurs la connaissance des crimes poliüques des hauts fonctionnaires, et particulièrement du crinem repelundarum, avait à peu près régulièrement appartenu au Sénat (1). Dans la suite, le Sénat avait perdu peu à peu celte juridiction que le prince s'était réservée, pour devenir un vrai Sénat municipal. Mais même dans les derniers temps, l'empereur déléguait fréquemment le jugement des procès criminels de haute gravité au Sénat; c'était une manière de l’honorer, sans lui rendre pour l'avenir d'autorité réelle. Authémius,l « empereur grec» qui devait au Sénat son élévation, saisit certainement avec empressement celte occasion de lui témoigner sa déférence et de ressuseiter Ja vieille tradition.

Sidoine ne nous indique pas qu'on ait suivi une procédure bien formaliste, il neus montre seulement les deux parties se tenant d'abord en face l'une de l’autre, « selon la coutume » jusqu'au moment où l'on invite, comme nous l'avons dit, les præfectori à user de leur privilège de sénateurs. Les délégués gaulois, vêtus de deuil, se sont appliqués à se donner un aspect misérable, tandis qu'Arvandus affecte une mise irréprochable ef un air assuré; la parole leur est donnée, et après avoir lu le décret de l'assemblée d'Arles, provinciale mandatum, qui formule Faccusation de concussion, ils produisent la lettre qu'ils cachaient si sorgneu-

(1) Laboulaye, op. cit., p. #18.

sement. Ils espéraient troubler l'accusé et s’armer de ses hésitations ; ils ont mieux, Arvandus n'attend pas qu'on l'interroge et s'écrie qu'il est l’auteur de celte lettre, et le répète par trois fois. Les accusateurs et les juges à l'envi proclament qu'il est, par son propre aveu, convaincu de lèse-majesté; « on l’accable sous «les textes juridiques visant ce crime», textes malheureusement fort nombreux et fort élastiques.

« Arvandus, ajoute Sidoine, reconnait trop tard « que Ja loi de lèse-majesté n’atteint pas seulement « celui qui usurpe la pourpre.» L'erreur nous semble bien grossière : l'idée moderne de patriotisme est fort netle, et verrait sans hésiter la haute trahison dans le fait d'un fonctionnaire qui prépare le partage du pays qu'il administre entre les étrangers. Mais les temps étaient bien différents. Sidoine lui-même, patriote sincère et, plus tard, jusqu'à l'héroïsme, ne cesse pas de se dire « l'ami » d'Arvandus, de le voir, de s'employer pour lui, et la phrase que nous venons de traduire expiique sa conduite : il admettait qu'Arvandus avait pu il est vrai, par un aveuglement insensé, se méprendre sur la gravité de sa faute. Ces barbares qu'il appelait à Arles, étaient-ils bien des étrangers? N’étaient-ils pas devenus plus puissants dans la Gaule que Rome ellemême dont ils avatent successivement envahi presque toutes les provinces? Et, après tout, ne l'oceupaient-ils pas à un titre légal, reconnu, conféré par Rome, le titre de/æderati? Et puis, secouer le joug de cet « empereur