DEVANT LE SÉNAT ROMAIN EN 4067 APRÈS JÉSUS-CHRIST

M. Amédée Thierry, dans un livre sur les derniers temps de l'empire d'Occident, a déjà raconté le procès d'Arvandus. C’est en juriste que nous allons en suivre les phases, d’après une lettre fort intéressante de Sidoine Apollinaire (Ep. 1, 7). Notre devoir est d'être plus exact que pittoresque : de à, croyons-nous, des différences assez notables entre le récit si vivant de M. Amédée Thierry et les résultats de cette étude sur la procédure suivie et la sentence rendue dans ce procès.

Préfet du préloire des Gaules sous Majorien, et maintenu une seconde fois en charge par Ricimer dans linterrègne qui précéda l'élection d'Anthémius, Arvandus avait abusé du pouvoir considérable que lui donnaient ses fonctions. Sa première préfecture lui avait conquis une vraie popularité; malheureusement il avait, en commençant la seconde, des dettes criardes, et sous la main, des expédients trop faciles pour donner

UN PROCÈS POLITIQUE 37 patience à ses créanciers; celui dont il tenait sa nomination, Ricimer, avait autre chose à faire que de contrôler l'administration des provinces, et comptait d’ailleurs sur la fidélité de ses créatures, qui seule lu importait. Arvandus dut donc puiser dans la caisse qu'il avait sous la main, arca præfecturæ prætorianæ, et sans doute aussi, commettre d'autres exactions au détriment des cités de son gouvernement. Mais Anthémius monta sur le trône de l'accord de tous, ce qui lui donnait une force réelle ; la province murmurait et elle avail désormais à qui s'adresser. Arvandus craignit de perdre sa place, sa seule ressource dans le désordre de ses affaires et la seule base de son crédit. Pour échapper à ce péril, il tenta une révolte, appuyée sur les barbares, et noua des intrigues avec Euric, roi des Wisigoths. Mais il s'était fait assez d'ennemis pour être strictement surveillé, et fut dénoncé à l’empereur. Selon M. Amédée Thierry, l'assemblée d'Arles eut l'initiative de cette dénonciation et sollicita du pouvoir central la mise en accusation. Cela est au moins douteux, car il faut se souvenir que le président de droit de l'assemblée était Arvandus; eût-1l cédé pour un motif quelconque son siège à un remplaçant, il est invraisemblable que dans sa capilale même on ait pu tenir secrète à son égard une partie de la délibération à son sujet, et l'interrogatoire (en ce cas arbitraire et illégal) de son secrétaire dont nous parlerons plus loin. D'ailleurs Sidoine nous montre Arvandus précédant à

38 UN PROCÈS POLITIQUE Rome l'arrivée des délégués de l'assemblée, et par conséquent son arrestation à Arles même avait eu lieu avant la rédaction des décrets d'accusation dont ces délégués sont porteurs. Arvandus fut sans doute arrêté par ordre de l’empereur sur des dénonciations nombreuses et émanées d'hommes importants, de ces 0pimates que le préfet s'était aliénés. Voilà tout ce qu'il est permis de déduire de cette phrase:..……. Donec orii publici mole vallatus, el prius cinctus custodia (1) quam potestate discinclus, raptus destinatusque pervenit Romam. Probablement les dénoncialteurs étaient des membres de l'assemblée, mais rien ne nous dit même que celle-ci était réunie à ce moment.

‘ Le rôle certain de l'assemblée commence alors. Les plaintes étaient unanimes sur la mauvaise administralion d'Arvandus, et on vota un décret d’accusaion : on chargea d'aller soutenir cette accusation à Rome trois délégués. La loi avait limité ce nombre, car les /egati jouissaient d’une prérogative fort coùteuse pour le trésor, de la poste, cursus publicus (ce. 32, C. Théod., De cursu publico, VIH, 51. En général, une assemblée provinciale n'avait droit qu'à un seul /egatus (ce. 3, CG. Théod., De legatis, XIL, 12); mais quand plu-

(4) M. Am, Thierry traduit : « Arrêté par ses propres sol- « dats »; mais le préfet du prétoire n'avait pas de soldats sous ses ordres; c'élail, depuis Constantin, un fonctionnaire exclusivement civil.

DEVANT LE SÉNAT 39 sieurs cités voulaient envoyer leurs plaintes à Rome, elles s'entendaient pour choisir trois délégués communs (L. 7, eod. tüulo). Les actiones repetundarum contre le préfet devaient sans doute être soutenues au nom de diverses cités, et non seulement de la province où du diocèse dans son ensemble (1). La loi avait encore pris d'autres précautions contre l'abus des députations : « Comme ces missions étaient souvent «ontreuses aux provinces el aux villes et même à «PEU qui les défrayait ensuite, et que, de plus, elles « pouvaient faire perdre un temps précieux au gou- «vernement, la loi voulait qu’elles fussent autorisées «préalablement par le prince sur l'avis du préfet du «prétoire (2). » Aussi ne pouvait-on guère accuser le préfet du prétoire lui-même qu'après sa sortie de charge : celte observation confirme ce que nous avons dit plus haut, que l’assemblée d'Arles n'avaii dû instruire le procès d’Arvandus qu'après sonarrestation.

Il est à remarquer que des trois gati, un seul, Pe- (ronius, était Arlésien. En effet, Tonantius Ferréolus,

(4) Voir la discussion de Godefroy (G. Th., De legatis), qui donne une autre explication, mais parce qu'il a cru que les députés d'Arles étaient au nombre de quatre, faisant par une virgule, entre le nomen et le cognomen, deux hommes de Topanlius Ferréolus. Sirmond réfute fort bien cette inexaclitude (Wotæ ad Sid, p. 15. — Cf. d’ailleurs Carmen, XX{UV, v. 34).

(2) Am. Thierry, op. cit.

probablement de la famille lyonnaise de Syagrius, semble avoir habité les environs de Nimes(Ep. Il, 9, B. 7), el Thaumastus, Vienne (Ep. V,6, B.10){1). Or ces deux villes étaient alors(468)au pouvoir, lunedes Wisigoths, l'autre des Burgondes. Mais sans doute, c'était à titre d'Aonorati, ayant alors leur résidence personnelle à Arles, que Tonantius, ancien préfet du prétoire des Gaules, et Thaumastus, dont Sidoine affirme seulement la grande situation, faisaient parlie de l'assemblée. Tonantius était le chef de la mission : on lui avait adjoint Pélronius et Thaumastus « comme ex- «cellents juristes en même temps qu'excellents avo- «Cats. »

Pendant que ses accusaleurs vovageaient el que son procès s'instruisait à Arles, Arvandus, à Rome, était traité avec certains égards : on lui avait assigné comme prison préventive le Capitole, et pour geôlier, où plutôt pour hôte, le «comte des sacrées largesses» qu', dit Sidoine, « respectait toujours en lui une dignité dont « l'éclat fumait encore. » Sans doute, il y avait Là un exemple de ces faveurs immorales que, dans tous les temps malheureusement, certains prévenus et même certains coupables, doivent à leur rang et que la loi romaine, d'ailleurs, sanctionnait expressément (2). Mais

(4) Am. Thierry, op. cit, fait de Thaumastus un Arverne et de Tonantius Ferréolus un Lyonnuis.

(2) L. 4, D., XLVIIL, 3.

DEVANT LE SÉNAT 41 il faut remarquer, d'une part, que le comte des sacrées largesses, ministre des finances, avait intérêt à bien surveiller un fonelionnaire accusé de malversations qui, sans doute, en plusieurs points, devaient se raltacher à l'administration dont il était le chef; d'autre part, que le Capitole devait être gardé par des sentinelles, et présentait ainsi les mêmes garanties que la prison du commun des prévenus, sans en avoir l'horreur.

Les {rois /egati, en effet, arrivèrent bientôt à Rome ; ils étaient munis des pouvoirs écrits qui leur étaient nécessaires pour être entendus {e. 11, C. Théod., De legatis, XII, 2) et qui leur donnaient mission officielle de soutenir l’accusation de concussion.

C'est ainsi que nous traduisons l'expression actiones repelundarum. M. Amédée Thierry dit péculat, et, d'ailleurs, selon M. Bouché-Leclereq (1), « le erime de « concussion confine par bien des points à celui de « péculat, et il est certain que ces deux espèces ont « commencé ef fini par se confondre. La différence « spécifique consiste en ce que, dans les procès de « péculaf, la restitution de l'argent dérobé est récla- « mée au nom de l'Etat, et, dans les procès de con- « cussion, au nom des particuliers. » Les gouverneurs commencçaient par détourner les fonds publics (péculat) et comblaient ensuite le déficit par des concussions.

(4) Anstilut. rom., p. AT.

D'autre vart, le Code Théodosien (1) à pu parler de gouverneurs gui provincias peculatu quassavissent à propos sans doute (2) des détournements commis au préjudice des caisses des provinces et des cités, ce qui n'était pas le péculat proprement dit commis au préjudice du fisc, mais plutôt une espèce particulière de concussion. Quoi qu’il en soit, si la différence s’effaçait dans les mots, elle subsistait, selon nous, en fait, à un point de vue important : ce n’est pas au nom de l'Etat qu'Arvandus va être poursuivi; c'est au nom des provinciales qu'il a volés, soit par abus de pouvoir contre les particuliers, soit plus probablement en s’appropriant l'argent provincial ou municipal. Sidoine a done employé les mots actiones repetundarum dans leur sens propre et classique de concussion.

Cette accusation ne suffisait pas aux ennemis d’Arvandus : elle était fréquente, car l'administration romaine, surtout dans ces lemps troublés, était loin d'être irréprochable en dépit de la très grande sévérité des lois. Les gouverneurs élaient puissants, et s’en tiraient assez souvent indemnes, aux dépens bien entendu de la ville ou des particuliers qui avaient osé s'attaquer à eux (3). Arvandus, d'ailleurs, semblait s'en