L. 9, D., eod tilulo

4) Op. cit., p. 421,

« modernes) et tandis que sous la République il fallait «quelquefois poursuivre un même crime par plusieurs «procès jugés par des tribunaux divers, on en vintsous «l'Empire à compliquer une accusation d’une accusa- «tion différente, pour forcer la condamnation et ef- «frayer la défense; et toutes les fois que, dans un pro- «eès de concussion, et même dans des causes bien plus «étrangères à la politique, telles que l'adultère, on ne «fut pas sûr d'emporter la sentence, on suspendit sur la

«lête de l'accusé le crimen majestatis, <quod hum om- «num accusationum complementuin eral », dit Tacite. Mais le chef de lèse-majesté, au moins dans le procès d'Arvandus, n'absorbe pas le chef de concussion. C'est ce qui ressort du récit de Sidoine Apollinaire. Su effet, sur son aveu, le Sénat se contente « de le « dépouiller sur-le-champ des privilèges de sa double « préfecture, de le placer où plutôt de Le remettre dans « l'ordre plébéien, et par conséquent de Jui assigner « la prison vulgaire... » Confestim privileqiis geminæ præfecturæe..……. exauguratus, el plebeiæ farniliæ non ut additus, sed ut redditus, publico carceri adjudicatus est. Celte dégradation (exauguratus) fait sans doute l'objet d'une sorte de jugement interlocutoire et constitue une mesure parfaitement juridique conforme à la conslitution 1, Code Théodosien, Ad legem Julian maujesta- HER OR Puis le procès dure encore quinze jours : sed et ju-

(1) G. 3, Cod, Just, eod, titul,

DEVANT LE SÉNAT »1 dicio vèr per hebdomadem duplicem comperendinato. La comperendinalio était proprement la remise à une autre audience. Elle était nécessitée par l'examen des faits de concussion, et dans ce cas jadis elle était de droit, dit-on, d'après un passage des Verrines (1). Nous avons signalé déjà le double caractère de la lex Julia repetundartum : au point de vue criminel, elle s’effaçait ici devant La lex Julia majestatis, plus sévère; mais les accusateurs publics étaient aussi, comme nous le dirions aujourd'hui, partie civile pour leur province au procès de concussion, et il fallait déterminer le montant des sommes délournées, nous verrons dans quel intérêt.

La sentence définitive condamnait Arvandus à être étranglé : il n'y a pas à chercher de texte spécial indiquant ce supplice particulier; le juge criminel romain avait toujours une grande latitude pour l'application de la peine. Cela était vrai surtout pour Je Sénat, qui ne se considérait pas comme lié par des lois qu'il était ceusé faire.

Le condamné fut jeté dans l'ile du serpent d'Epidaure pour y passer les trente jours qui devaient séparer la sentence de l'exécution, d’après le sénatuscousulte Tibérien.

Ce passage de Sidoine est commenté par Godefroy qui, au livre IX, titre 40 du Code de Justinien, De pœnis,

(1) Cicér,, /a Verr., L, 9, cité par Laboulaye, op. cit., p. 378-

veut concilier ce délai de trente jours avec celui de dix jours seulement qu'indiquent divers auteurs, Tacite et Sénèque entre autres, en citant le même sénatus-consulte Tibérien. D'après lui, ce sénaius-consulte ne s’appliquait qu'aux jugements rendus par le Sénat et fixait un sursis de dix jours seulement à leur exéculion; puis un passage de Sénèque (De trang. animu, 14) montre le sénatus-consulte étendu aux Jugements émanés des princes ; enfin, ce serait Théodose seulement (1) qui aurait porté le délai à trente jours. Sidoine Apollinaire aurait donné très naturellement le nom de sénatus-consulte Tibérien à une disposition législative qui en était le développement, comme on donnait le nom de /ex Julia à des dispositions postérieures aux diverses /eges Juliæ, parce qu'elles complétaient leur texte et dérivaient d’une même idée. A cela on peut répondre que la constitution 13 (C. Th., De pænis),ne parle que des sentences du prince, et que les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose, veulent par là se mettre en garde contre les excès d’un premier mouvement de colère. Godefroy lui-même dit très justement qu'il ne faut pas étendre au delà de ses termes celte loi exceptionnelle, et qu’elle est inapplicable en présence d'une procédure régulière et de juges qui ont pu peser leur sentence. D'ailleurs, bien avant Théodose, Quintilien (Déclam. 313) et Calpurnius (Déclam. 25), nous parlent du sénalus-consulte

():0,43, CG, Th,; Ve penis, IX, 40.