DEVANT LE SÉNAT

Tibérien comme donnant au condamné un sursis de trente jours. Godefroy qui les cite se débarrasse de leur témoignage en faisant observer que ce sont des rhéteurs (declanaltores). Peut-être est-il plus juste d'admettre que le Sénat, dans le procès d’Arvandus, observe le vieux sénatus-consulte Tibérien, modifié il est vrat, mais depuis bien longtemps, et resté spécial à ses sentences,ex velere senatusconsullo Tiberiano (1). Les amis d'Arvandus emploient ces trente jours à demander sa grâce à l'empereur, et la commutation de la peine de mort en exil « quoique les biens soient « déjà confisqués », guanquam publicatis bonis, remarque Sidoine. C'est qu'en effet, attachée de plein droit à la condamnalion à mort (2), la confiscation n’était pas la conséquence nécessaire de l'exil même perpétuel (3). Mais elle était valablement prononcée et irrévocable, car sans doute le fisc impérial ne rendait pas plus facilement que nolre fisc un droit « perçu régulièrement ». D'ailleurs, la confiscation élait en l'espèce non seulement légale mais juste; car le fisc prenait à sa charge le payement des dettes jusqu'à concurrence de lactif (i), et le produit des biens d’Arvandus allait être

C'est l'opinion de Sirmond (Wotæ, p. 17).