V.— Conventions internationales : A. Inconvénients

et avantages 109

B. Différents cas où elles seraient utiles 118

lo Abordage H9

2» Signalement des navires 124

3» Sauvetage 126

Chapitre III. — Crimes et délits commis en pleine mer .... 153 Section I. — Fondement juridique de la territorialité des

navires. — Ses conséquence au point de vue pénal . . 153 Si2GTioN II. — Cas où on admet des navires étrangers au

droit de police sur nos navires 178

Article I«r. — Cas résultant de l'usage: la Piraterie; distinction entre la piraterie suivant le droit des

gens et suivant les législations internes 180

Article II. — Cas résultant de traités 200

I I«r. — Traite des nègres. Conférence de Bruxelles

§ IL — Convention de la Haye pour la police de la

pèche dans la mer du Nord (1882) 208

8 III. — O)nvention de Paris pour la protection des

câbles sous-marins (1884) 215

Section III. — Usurpation et enquête de pavillon .... 248 Chapitre IV. — Crimes et délits commis dans les eaux étrangères 22i