CHAPITRE III

Examen critique de la situation.

Nous avons vu la contrefaçon s'étendre à tout et partout; nous avons vu d’abord les auteurs lutter contre elle, et puis les Gouvernements, — et cela, en quatre cents ans, mène du sermon de Luther à la Convention de Berne; après avoir fait beaucoup de lois, on a signé beaucoup de trailés et on en estarrivé à une ébauche de convention universelle. Tout est-il fait? Nous ne le pensons pas. Les traités en s'amoncelant sur les lois, et Les lois en s’amoncelant sur les traités,ont pu paraître réaliser des progrès de théorie ; parfois même,ilsont pu réaliser desprogrès dans la pratique des détails. Mais les lois ne sont rien sans l'opinion ; elles peuvent seulement, quand elles s'accordent avec elle, la diriger et comme lui donner une forme. Longtempsl'opinion et les mœurs mêmes, plus puissantes encore que l'opinion, n'ont pas reconnu l'existence d'une propriété littéraire : c'était une idée trop nouvelle, sans intérêt pour le plusgrand nombre. L'idée a vieilli, l'opinion s’est transformée et la propriété liltéraire est aujourd'hui un droit

passé tout entier dans les mœurs. Mais législativement la loi de 1793 avec lesseuls mots de « propriété littéraire » avait dès alors fixé le principe d’une manière absolue : les actes officiels qui sont venus dans dans la suite, en France comme dansles autres États, n'auraient jamais dû en être que les commentaires, et, quand ilsse sont écartés d'elle pour aller en avant, c'esttoujours un pas enarrière qu’ils ont fait. Et maintenant examinons la situation acquise el làchons d’apercevoir quels sont, au delà des progrès faits, les progrès qui restent à faire, en nous défiant d’un enthousiasme dont peut-êlre en ces matières on s’est aveuglé trop souvent et qui peut devenir un sérieux obstacle au perfectionnement du droit.