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deur de France {1), pour rendre hommage « à la France qui, nous le savons tous, disait-il, a toujours été des premières à prêler son puissant appui dès qu'il s’est agi de proclamer, de faire connaître ou de perfectionner la protection du droit d'auteur ». On voulait par des paroles flatteuses endormir en quelque sorte l'énergie de la délégation française ; la délégation française sut pourtant défendre ses idées et les défendre brillamment, mais elle Le fit avec une extrême courtoisie etune sorte de réserve mondaine. Il faut dire du reste— et surtout— que son rôleéltait très délicat ; ayant une majorité contre elle, — car la plupart des autres pays trouvaient trop avancées les idées de notre législation, — ellene pouvait imposer ses principes qu'en menaçant de se retirer de l’Union; la mesure eût été violente : l’Union sans la France perdail sa plus grande raison d’être. La délégation française a cru devoir agir par la persuasion et par la douceur. C’est un système qu'on ne saurait blàmer en lui-même, mais qui dans les affaires est souvent dangereux. Fallait-il l’employer en cette occasion? L'avenir jugera pour nous. Du reste, ce qu'elle ne voulut pas mettre dans son projet, la Conférence Le formula dans ses vœux. « La Conférence, considérant qu'une codification internationale est de la force des choses el s’imposera tôt ou tard, et

(1) M. Arago.

qu'il ya lieu d'y préparer les voies en indiquant dès maintenant, sur quelques points essentiels, le sens dans lequel il est désirable que cette codification se fasse, croit devoir soumettre aux Gouvernements de tous les pays les vœux suivants : 1° la protection accordée aux auteurs d'œuvres littéraires ou artistiques devrait durer leur vie entière et, après leur mort, un nombre d'années qui ne serait pas inférieur à trente; — 2° il y aurait lieu de favoriser autant que possible la tendance vers l'assimilation complète du droit de traduction au droit de reproduction en général. »

Comme fondement de son œuvre, la Conférence assimila pour tous les pays qui signeraient la Convention les étrangers aux nationaux ; la France avait demandé l'assimilation absolue ; mais, par six voix contre trois, on rejeta son opinion pour adopter cette demi-assimilation établie par les traités et qui soumettait la durée du droit à la loi la moins favorable des deux lois du pays d’origine et du pays de protection. — Mais, en protégeant ainsi l’auteur étranger comme un auteur national, élait-ce son œuvre traduite, c'est-à-dire son œuvre mise à la portée du peuple qui voulait le lire, qu'on allait protéger ? ou bien était-ce seulement son œuvre textuellement reproduite? Les délégués français demandèrent l’assimilation complète des droits de traduction et de reproduclion : trois voix seulement furent en faveur

de cette assimilation : la France, Haïli et la Suisse. En 1883, la Conférence de l'Association avait proposé d'assurer le droit de traduction à l’auteur s'il en faisait usage dans les dix ans; en 1884, la délégation allemande, se fondant sur les exigences de sa législation, fit prévaloir l’idée des traités allemands ; on assurait le droit de traduction à l’auteur pendant dix ans s’il en faisait usage dans les trois ans; mais en 1885, la délégation française, en définitive, eut l'honneur defaire assurer le droit de traduction à l’auteur pendant dix ans sans aucune condition. Du reste, la Conférence avaittoujoursregardécommelameilleure l'idée française d’une complète assimilation, mais en pensant que les diverses législations n'étaient pas encore mûres pour elles : c'étaient toujours les satisfactions d’amour-propre et les applaudissements théoriques.

Le droit de représentation fut assimilé au droit de reproduction et la traduction de la pièce de théâtre représentée fut assimilée à ia traduction du livre, ce qui semblait être un progrès certain et considérable ; mais l'adaptation, avec son caractère tou- Jours vague, n'eut pas un sort aussi heureux. Dès 1879, au Congrès de Londres, M. Claretie, parlant de l'adaptation avec une grande autorité, demandait la répression de ses abus. À Berne, M. Ulbach en donnait une excellente définition : « C'est, disait-il, le travestissement d’une œuvre soit par des retran-

chements, soit par des changements de texte, soit par des développements que l’auteur original na pas prévus, à seule fin de s'approprier l’œuvre sans paraître la traduire ou la contrefaire. » M. d'Orelli, le savant professeur de Zurich, estime cependant qu'il serait dangereux d'introduire une nouvelle catégorie de contrefaçon (1) et M. le professeur Dambach, de Berlin, disait de l’adaptaton : « Ou c’est une contrefaçon cachée, ou les changements sont tels qu’il y a une œuvre nouvelle : c'est aux juges d'apprécier. » Il ne pensait pas combien il est imprudent de trop mettre à la discrétion d'un juge un jugement international, quand il s’agit surtout des questions, si insaisissables, des droits intellectuels. D'ailleurs, est-il de la nature de l'adaptation de constituer un mode spécial de contrefaçon ? Nous le pensons. Que l'adaptation soit une contrefaçon, personne ne doit en douter; mais c’est seulement une manière d’être de la contrefaçon. Dans son sens le plus général, la contrefaçon est toute atteinte portée au droit de l'écrivain; ne pas vouloir en distinguer les différents modes, ce serait se refuser à reconnaîlre en droit pénal diverses espèces de vol. L'adaptation est un de ces modes ; quoique son sens précis soit assez difficile à saisir parce qu’elle revêt souvent bien des formes pour

(4) D'Orelli, Rev. int. de Gand, 1884, p. 541.

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mieux se cacher, pourtant, en pratique, l'adaptation est une transformation et généralement même la transformation d’un roman en pièce de théâtre ; elle nous apparaît donc comme un mode spécial de la contrefacon. C’est ce qu’en définitive pensa la Conférence et elle considéra l'adaptation comme une reproduction illicite, à moins qu'elle ne présentât «le caractère d’une nouvelle œuvre originale » ; et du reste, dans l'application, les tribunaux des divers pays de l’Union devaient tenir compte des réserves de leurs lois respectives.

L'idée allemande en matière de droits intellectuels est la protection des éditeurs : on le voit apparaître dans la Convention de Berne; parfois, d’ailleurs, elle s’y montre d’une façon intelligente : ainsi la Convention protège les œuvres « publiées dans un des pays de l’Union et dont l’auteur appartient à un pays qui n’en fait pas partie » ; c'était la création d'un droit direct pour les éditeurs; de plus, le terme éditeur était pris dans un sens très large : il résulte de la discussion de la Convention qu'on entendait par là même les entrepreneurs de représentations dramatiques. L'Allemagne, d'un autre côté, semblait se prêter davantage à l’idée d'une protection plus personnelle des auteurs.

Enfin la Convention paraissait supprimer toute formalité pour l'auteur étranger ; il devait remplir seulement la prescription de son pays d'origine et

melire son nom,—ou celui de son éditeur, — sur la couverture de son livre.

Voilà ce qu'est, dans son essence, la Convention de Berne. Mais en l'étudiant il faut bien s'arrêter à deux points qui peuvent lui apporter de très graves restrictions : d'une part, la Convention accorde, par son texte même, aux divers Gouvernements, une large faculté d'interprétation (1); d'autre part, par sa seule existence, et surtout par sa précision imparfaite peutêtre, elle donne une autre faculté d'interprétation aux tribunaux des divers pays. Une jurisprudence se formera donc,trèsvraisemblablement différente, dans chaque État; — nous croyons qu'aucune décision de justice n’a été rendue encore sur la Convention. Et des dispositions gouvernementales se prendront, contradictoires peut-être, assurément maluniformes; des dispositions gouvernementales ont été prises déjà d’ailleurs : la France, elle, n’a eu qu'à promulguer la Convention, et elle l’a fait dans le Journal officiel du 16 septembre 1887, sans prendre aucune disposition particulière ; mais il y a déjà, entre autres réglementations, le décret belge du 15 novembre 1887, l'Order in Council du 28 novembre 1887, les décrets allemands des 5 mars et 4 avril 1888, et la circulaire pour les douanes anglaises, du 16 mars

(4) Art. 8 et 10 de la Convention, et $ 4 du protocole de clôture.

M. Ulbach terminait la Conférence de 1884 en disant aux délégués de tous les États : « Au nom de mes confrères, les hommes de lettres et les artistes de tous les pays, je vous remercie de tout le bien que vous leur avez fait. » Lorsqu'on se réunit de nouveau, en 1885, la France demanda encore une fois l'assimilation complète du droit de reproduction et du droit de traduction, l'interdiction absolue des adaptalions et la prohibition des anthologies et des recueils faits sans l'autorisation des auteurs reproduits ; elle voulait aussi qu’on substituât les termes « propriété littéraire » aux termes « droits d'auteur » ; on lui fit sur le droit de {raduction une concession et ce fut tout : la plupart des États semblaient n'être pas assez sûrs d'eux-mêmes pour en en accorder d'avantage. Cependant l'Angleterre avait pris à cette Conférence une part plus active, et son délégué, M. F. 0. Adams, demandait que la Conven- Hion contint des principes plutôt que des détails pour qu'un plusgrand nombre d'États y puissent adhérer ; l'Angleterre du reste, par son /nternational Copyright act 1886, allait modifier sa législation pour signer la Convention. La Convention fut signée le 9 novembre 1886, — nous savons par quels Élats. Le délégué du Japon assistait à celte dernière réunion, mais sans le pouvoir de la signature; le délégué des États-Unis, M. Winchester, y assistait aussi dans les mêmes conditions; mais il exprima formellement la

sympathie de son Gouvernement et la faveur avec laquelle le président des États-Unis, M. Cleveland, voyait personnellement la constitution de l’Union.

Le 31 janvier 1888, le Gouvernement fédéral suisse envoyait une circulaire à tous les États non contractants pour leur signifier l'existence de l'Union : ils pourraient, d’après l’article 18 de la Convention, en faire partie à toute époque, sur leur simple demande.

Pr ZA