PREMIÈRE PARTIE

Manque d’universalité.

Le but d'une convention universelle est d’unifier les traités particuliers en les améliorant tous et d'entraîner dans son courant les peuples jusque-là réfractaires à l’idée qu'elle veut établir : c'est ce que n'a pas fait la Convention de Berne. Elle n'a pas grandement amélioré les traités existants, nous le dirons plus tard ; etsurtoutelle n’a entraîné dans son courant que les peuples qui, par leurs conventions et par leurs lois, pouvaient le mieux se passer d'elle.

Beaucoup de peuples en elfet n'ont pas adhéré à cette Convention. Voyons quels sont, d'une part, ceux qui peuvent y adhérer encore et, d’une autre part, ceux qui paraissent n'y devoir adhérer jamais.

L'Autriche-Hongrie, la Suède et la Norwège et le Japon surtout ont semblé regarder avec beaucoup d'intérêt l'Union se constituer ; il n'est pas impossible qu'ils y apportent leur adhésion; cependant, nous comptons peu sur l’Autriche-Hongrie et moins encore sur la Suède et sur la Norwège. Lorsqu'on a laissé passer, sans se donner aussitôt à elle, l’actualilé d'une question et l'entrainement de sa discussion, il est bien rare qu’à son seul souvenir on puisse se convertir encore. Aussi croyons-nous davantage à l'adhésion des États-Unis, quelque puissant qu'y soit le parti hostile à la Convention, car il y à lutte,

Voici cinquante ans déjà qu'aux États-Unis des esprits éclairés, — ou simplement honnêtes peutêtre, — s'élèvent contre l'habitude américaine de piller les auteurs élrangers ; mais ces protestations ont, en ces derniers lemps, pris un caractère tout aclif et la lutte s'en est singulièrement animée. Et, comme en Amérique, les citoyens se mêlent volontiers aux questions publiques et comme ilss’y mêlent âprement, ilen est résullé une fermentation générale des esprits ; nalurellement on a fait des ligues ; les ligues ont recruté des membres partout, s'occupant surtout du nombre des adhésions, se basant sur cette puissance du chiffre si forte aux États-Unis; les ligues ont ensuite excilé leurs adhérents par des proclamalions et par des brochures sans nombre tirées à d'innombrables exemplaires; et de là est sorti un mouvement véritablement élrange.

Le parti favorable aux traités internationaux (1)

(1) Les États-Unis n'ont passé de convention littéraire avec aucun peuple.

Le projet d'un traité anglo-américain qui devait être le premier pas dans la voie nouvelle semble avoir été Le nerf principal de cette agilation. Après bien des malentendus qui, sans cesse, se renouvelaient d'eux-mêmes, MM. Harper, éditeurs américains, présentèrent au secrétaire d'État Evarts un projet de traité, — Harper’s draft, — qui posait trois

(4) M. Dana Esies, qui a bien voulu nous communiquer des renseignements précieux sur ces matières, est le très ardent et très

intelligent secrétaire de cette ligue.

conditions pour la protection réciproque des auteurs américains et anglais. D'abord le titre de l'ouvrage, avant la publication dans le pays d’origine, devait être enregistré à la Company of stationers à Londres si l'auteur était Américain, à la bibliothèque du Congrès à Washington si l’auteur élait Anglais; — ensuite, dans les trois mois de la publication dans le pays d'origine, l'ouvrage devait être publié à nouveau dans l’autre État; enfin, dans un délai de trois mois après la seconde publication, un exemplaire de la meilleure édition devait être déposé au British Museum à Londres, ou à la bibliothèque du Congrès à Washington. Ce projet fut envoyé au Gouvernementanglais; le Board of Trade de Londres, consulté, demanda un délai de six mois pour la seconde publicalion (1). Le projel ainsi amendé avait élé renvoyé aux États-Unis lorsque la mort du président Garfield interrompit les négociations Et aujourd'hui encore ce n'est toujours qu'un projel, et même, en Angleterre, on ne compte plus aucunement sur sa réalisation.

M. Appleton Morgan, dans une lettre-brochure qu'il adressait dès 1879 au secrétaire d'État Evarts el que nous avons citée déjà, lui faisait connaitre

(1) Le Gouvernement anglais avait aussi consulté l'Association littéraire internationale. Voir le rapport fait au nom de l’Association par M. L. Lyon-Caen. (Bullet. de l'Assoc., 1° série n° 41, p. 6.)

Consuller aussi Ch. Lyon-Caen, Bullet, de la Soc. de législ. comp., 1881, p. 251 ct 252.

tous les arguments de l'Amérique contre la convenlion anglo-américaine el contre toute convention littéraire en général : il récitait le réquisitoire de l’homme pratique contre les productions de l’intelligence, — productions superflues, articles de luxe auxquels on ne peut donner qu’une évaluation sentimentale (mere sentimental valuation), Une convenüon pourrait être ulile aux écrivains, c'est vrai; mais peul-on mellre en balance l'intérêt de quelques auteurs avec l'intérêt de quarante millions de lecteurs? D'ailleurs, comme disait lord Camden, la récompense du travail n'a jamais fait écrire davantage les grands écrivains el n'encourage que les méchants auleurs et que Les charlatans de la littérature ({he wrelched scribbers and charlatans of literature). C’est encore par probité qu'on veut signer la convention; mais c’est bien assez d’être honnête d'homme à homme; entre peuples, il n'y a de loi que l'intérêt; «le plus grand bien du plus grand nombre, — c’est la bonne vieille doctrine anglaise, et si le bonheur de ses sujets est la première loi d'un État, la moralité n'a d'autre valeur que celle d’un simple sentiment dans les conseils de l'État (1). » Pour ne pas signer de convention avec l'Angleterre, iln'y a qu'à penser au bien-être public des Américains. « Aussi longtemps qu’on peul avoir les livres

de Dickens sans les payer, pourquoi encourager un nouvelliste américain auquel les éditeurs devront payer un droit d'auteur? C’est un avantage d’avoir pour dix cents la dernière nouvelle de M. Trollope lorsqu'elle coûte, dans son pays, 31 shillings 6 pence (1). »

Le romancier Mark Twain s'oppose à la conclusion du traité dans un but original, — par esprit de démocratie. Il faut le citer: « Le peuple lit surtout des romans dont les neuf dixièmes sont de provenance étrangère. Or ces romans remplissent l’imagination des lecteurs américains d’une fascination malsaine exercée par la vie de l'étranger avec ses ducs, ses comtes et ses rois, avec son bruit et ses panaches, avec ses immoralités gracieuses, avec ses injustices et ses oppressions sucrées; cette fascination engendre en eux un mécontentement plus ou moins prononcé contre notre pays et contre la forme de notre Gouvernement et produit le mépris des lieux communs et de la simplicité de notre vie républicaine (2). » Mais il nous semble que le célèbre romancier, dont l'opinion est si bien motivée, arrivérait mieux encore à son but en s’opposant à la conclusion des livres étrangers qu’en s’opposant à la contrefaçon du traité.

Les parüisans d'une convention avec l'Angleterre

(1) P. 14 et 20.

(2) Le droit d'auteur, n° 4, p. 38.

et d’une loi internationale ont des raisons très simples mais très puissantes : l'honneur national et l'intérêt de la littérature américaine. Du reste, leurs efforts doivent avoir, semble-t-il, pour premier résultat la votation d'une loi nouvelle sur le Copyright américain. Le sénateur Jonathan Chace a déposé, le 21 janvier 1886, un projet de loi (1) d’après lequel tous Les livres imprimés aux Étals-Unis devaient être protégés, quelles que fussent la nationalité et la résidence de leur auteur. Le 8 décembre 1885, le sénateur Hawley avait déposé déjà un premier projet (2) beaucoup plus large, établissant la réprocité légale et diplomatique. À propos de ces deux propositions, une enquête considérable fut faite par le Sénal; mais M. Hawley avait dû, paraît-il, retirer son projet devant l’opposilion de ses commettants (3). Cependant le président Cleveland se prononçait hautement et publiquement en faveur du projet Chace dont le rapport a été déposé au Sénat le 19 mars dernier. Mais le vote du bill Chace ne sera pas un échec pour l’idée de M. Hawley; il ne peut au contraire qu'y préparer le pays. Seulement, quand cette idée reviendra devant les Chambres sous la forme d'un projet nouveau, elle aura à soutenir

(1) A bill (S. 1178) to amend title sixty, chapter three, of the Revised Statutes of the United States.

(3) Le droit d'auteur, 15 avril 1888. C’est un assez lriste résultat des mœurs politiques américaines.

un assaut terrible de la part des proleclionnistes, car c'est le protectionnisme américain qui à fail, plus peut-être que toutes Les raisons que nous avons dites, avec M. Appleton Morgan, échouer la convention anglo-américaine. Quoi qu'il en soit, le projet de loi de M. Hawley marque la tendance des esprits libéraux de l'Amérique et il constitue à ce titre

un document considérable. Le voici :

«Il sera arrêté par le Sénat et par la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en congrès : Que les citoyens des États étrangers dont les lois, lestraités,ou les conventions accordent ou accorderont aux citoyens des Élats-Unis les mêmes droits d'auteur qu'à leurs nationaux, jouiront des mêmes droits d'auteur que les citoyens des États-Unis.

Art. 2.— « Que celte loi ne sera applicable à aucun livre ni àaucune autre œuvre pouvant donner naissance à un droit d'auteur publiée avant elle.

Art. 4. — « Que l'art. 4971 (1) des statuts revisés des Etats-Unis est abrogé ; que l’art. 4954 est

(1) Sec. 4971. Nothing in this chapter shall be construed to prohibit the printing,publishing importation, or sale of any book, map, Chart, dramatic or musical composition, print, cut, engraving, or photo-

graph, written, composed, or made by any person not a citizen of the United States nor resident therein. - - Les art, 4954 et 4967 trai-

corrigé par le retranchement de ces mot : « et un citoyen des États-Unis y résidant » : que l’art, 4967 est corrigé par le retranchement de ces mots « si un auteur est citoyen des États-Unis ou y réside ».

Art. 5. — « Que la proclamalion du président des Élats-Unis en déclarant qu'une telle égalité de droit existe dans un payssera une preuve concluante de cette égalité. »

commet une grande injustice envers l'écrivain dont

tent du droit qu'a l’auteur d'exploiter seul son œuvreet de la nécessité d’avoir le consentement d’un auteur pour publier son œuvre.

(4) Report (to accompany bill., S. 54). March. 19, 1888.

le livre estréimprimé ici sans son consentement. Le prix des livres, dût-il même être élevé de 10 °L, — indemnité que les éditeurs américains paient ordinairement aux auteurs sur chaque exemplaire vendu, — les Américains n’en auraient pas moins le grand avantage de lire des livres acquis honnêtement au lieu de lire des livres volés. » Tout cela prouve que le bill de M. Chace peut fort bien conduire au bill de M. Hawley.

(1) M. Dion Boucicaut, protégé aux États-Unis comme résident, est en France membre de la Société des auteurs dramatiques.

un péché de voler une épingle, mais ce n’est pas un péché de voler un livre à un Anglais (1). »

Il est donc possible que les États-Unis adhèrent encore à l'Union; mais voici maintenant d’autres peuples qui semblent devoir se tenir absolument en dehors d'elle. La Russie, qui n’avait jamais voulu signer de conventions qu'avec la France et qu'avec la Belgique, — conventions qui lui avaient été imposées, dit un auteur russe, M. Martens (2), — vient de les dénoncer et elle reste enfermée dans ses lois personnelles, impénétrables comme des mystères : c'est que la Russie est un peuple nouveau, sinon jeune, et que l’opinion n'y est pas mûre encore (3), mais nous croyons les czars personnellement favorables à l’idée des droits intellectuels. Le Brésil, malgré les tendances libérales de son empereur, reste à l'écart de ce progrès-là. M. d’Albuquerque vient cependant, en 1887, de présenter un projet de loi sur la propriété littéraire. La Turquie, avec son

(4) Le nombre de livres publiés aux États-Unis augmente depuis quelques années avec une rapidité fâcheuse ; car d'un côté la littérature nationale s’abaisse et de l’autre les littératures étrangères sont chaque année pillées davantage. En 1880, on publiait aux États-Unis 2076 volumes dont 292 romans; en 1888, 4437 volumes dont 1022 romans. En Angleterre, on publiait, en 1883, 4732 volumes et, en 1887, 4410 (Rapport précédemment cité).

(2) Traité de Dr. intern., t. Il, p. 233.

(3) En effet une loi du 8/20 janvier 1830 et le Code de 1857 reconnaissent à l’auteur la propriété de son œuvre sa vie durant, et cinquante ans après sa mort; mais en réalité la propriété littéraire semble n’exister en Russie que d’une manière bien incertaine.

DAT décret du 20 janvier 1857 (20 djémazi -ul-akhir 1273){1) suivi d'un arrèlé de 1876 que M. de Marchi considère comme un recul, en arrive même au mépris du progrès.

L'Égyple, qui estencore un pays, mais qui ne peul plus êlre un peuple, dans les lois que tout le monde lui donne, n’en a pas une sur les droils d’auteur ; et quand Ismaïl-Pacha envoie à Verdi cent cinquante mille francs pour son Aïda, c'est le remerciement d'un prince flaité d'entendre le premier l’œuvre du maitre daps un théâtre qu'il vient de faire construire pour elle; c’est le remerciement d'un prince, ce n'est pas l’acquit d'un directeur. Mais si l'Égypte n’a pas de Loi sur les droits d'auteur, les tribunaux mixtes semblent établir une jurisprudence intelligente qui s'applique même aux différends in- {ernationaux ; nous en trouvons le fondement dans un arrêt de la cour d'Alexandrie du {8 avril 1888 (Ricordi c. Puthed et Ci.

«€. Attendu qu'on argumenterait vainement de l'absence de Loute loi spéciale en vigueur en Égypte et ayant pour objet les conditions de protection el de garantie de la propriété lilléraire et artistique ;

«Que le défaut d’une semblable législation ne saurail avoir pour conséquence de détruire le droit (4) Le décret de 1857 supprimait le monopole d'imprimerie du

Gouvernement; mais ce décret est une lettre morte : M. Clunet le disait déjà au Congrès de Paris, en 1878.

RTS dans son principe, mais uniquement de le placer sous la sauvegarde des règles du droit naturel et de l'équité (art. 34 du Règlement d'organisation judiciaire) ;

« Altendu que, d'après ces règles, toute atteinte portée à la propriété ou aux droits acquis d'autrui donne lieu, contre celui qui en est l’auteur, à une action en réparalion du préjudice qui peut en être résulté ;

« Qu'on ne saurait mellre en doute que Puthed et C en jouant, sans y avoir été autorisés par Tilo de Giovanni Ricordi et sans compensation de leur part, l'opéra de Gioconda, dont celui-ci s'était assuré la propriélé et le privilège exclusif de son exploitation commerciale, lui ont causé un préjudice... ({).»

L'Égypte n’adhérera pas à la Convention de Berne, mais elle peut s’honorer assurément d’une telle jurisprudence. La Grèce semble s'intéresser peu à l'Union, mais elle vient de signer une convention parliculière avec la France, en 1887, et en même temps elle renouvelait ses lois de propriété littéraire sur le modèle des lois françaises. Nous avons dit déjà que les Pays-Bas se tenaient visiblement en dehors de l'Union de Berne et que le Portugal y restait étranger. La Chine, qui peut-être ne doit pas larder

(4) Nous devons la communication de cet arrêt à la gracieuse

obligeance de M. Vidal-Bey, directeur de l'École de droit du Caire. (Comm. du 21 avril 1888.)

à entrer, — la tête haute, — dans le conseil des nations, possède, nous le croyons, une législation assez parfaite des droits intellectuels; mais aucun rapport international n'existe même entre elle et ses voisins; les esprits supérieurs et très éclairés qui la représentent en Europe, et surtout à Paris, sauront la diriger dans la voie nouvelle, et nous pensons qu’aussitôt que des rapports sociaux seront vraiment établis entre la Chine et l’Europe, la Chine, avec son amour des lettres, voudra respecter plus qu'aucun autre peuple les droits de nos écrivains.

La cause la plus évidente de cette abstention de tant de peuples est l’imperfection de leurs mœurs et de leurs lois; leur éducation n'est pas finie encore et leur opinion est mal formée ; mais le progrès définitif nous parait êlre assez proche, car dans {ous les pays du monde quelques esprits ont déjà compris ce qu'était dans son essence le droit intellectuel, ce couronnement de {ous les droits, qui nous semble si naturel à nous et qui a toujours eu besoin, pour être admis, de l'expérience de tant de générations ! Cependant, nous trouvons à cette abstention une autre cause : c'est le manque de précision et le manque d'unité de la convention, c’est sa portée peu pratique et c’est aussi, malgré tout, l'expression de cette demi-justice dont elle a voulu se contenter.