DEUXIÈME PARTIE

Inexactitude des principes.

La Convention de Berne s’est perdue dans les demimesures. Protéger le droit de traduction pendant quelques années seulement est une chose illogique : cela paraît fastidieux à redire tant cela est évident; mais la Conférence de Berne n’a pas voulu le croire(1). Oulatraductionestunereproduction, ou la traduction est une œuvre nouvelle. Si la traduction constitue une œuvre nouvelle, pourquoi l’assimiler à la reproduction pour une durée de dix ans ? Si la traduction constitue une reproduction, pourquoi la considérer au bout de dix ans comme une œuvre nouvelle? Nous estimons que la traduction est une simple reproduction, transcrite seulement au moyen d’un travail impersonnel qui se récompense par un salaire ; mais, si fausse que nous apparaisse la théorie qui fait du traducteur un auteur original, nous trouvons cependant qu’elle a plus de raison d’être encore que la théorie fantaisiste de la Conférence (2), inexplicable en elle-même, et qui ne peut se défendre qu'au nom des intérêts particuliers qu’elle dissimule.

(4) Sa théorie était bien conforme à la nôtre, mais elle n’a pas voulu la mettre en pratique; plusieurs Éfats se sont retranchés derrière leurs lois, mais nous pensons ‘qu’ils ont eu tort, et nous l'avons dit déjà, car les traités peuvent être en avance sur les lois.

(2) En pratique,cependant, nous préférons assurément le système

de la Conférence, car il nous rend justice pour une période de dix ans.

tie

La Convention a traité l'adaptation avec la même incertitude. L'adaplation, qui peut être dans les mœurs de l'Angleterre etse praliquer entre Anglais d'après les règles bienveillantes du Common law, n'en est pas moins une manière de piraterie. La Conférence l'a bien reconnu et elle à traité l'adaptation comme une contrefaçon; mais, ne voulant pas lui fermer toutes les portes, elle a aussitôt ajouté: « L’adaptation sera autorisée quand elle présentera les caractères d’une œuvre originale. » Mais qui dira si elle les présente, ces caractères ? EL voilà peut-être le plus grave défaut de la Convention : elle a, par celte disposition et par d’autres encore, donné, dans les divers pays de l'Union, à ceux qui font les lois et à ceux qui les appliquent la facullé de l'interpréter à leur guise, la faculté, en la mesurant à leurs opinions particulières, de la modifier mème sensiblement, et la faculté de détruire ainsi cette unité qui est sa seule raison d'être.

Elle fait de la sorte comme abstraction d’ellemême. Ainsi elle doit s'appliquer à tous les ouvrages non tombés dans le domaine public en leur pays d'origine lors de son entrée en vigueur : c’est son principe à elle; mais il y a un protocole, et le principe s'efface el devant les arrangements passés déjà entre les États, etdevant leslégislations particulières. La Convention ne nous semble plus alors devoir produire qu'un effet très problématique sur les œuvres

parues avant sa mise en vigueur, el nous voyons tous les théâtres de l'Europe vivre gratuitement de l'esprit de nos auteurs {out en se conformant aux traités et aux conventions (1).

Les États d'ailleurs ne semblent pas avoir adhéré franchement à cette Union: nous en avons la preuve dans les difficultés et les contrariélés qui semblent déjà se produire. C'est ainsi que les formalités nettement supprimées par la Convention ont commencé à renaître avec des noms nouveaux; mais, si cela a pu se produire, c'est encore, malgré les bonnes intentions de la Conférence, la faute de la Convenlion. Une circulaire des douanes anglaises du 16 mars 1888, que nous avons mentionnée déjà, ordonne à tout auteur étranger dont un livre pénètre en Angleterre de joindre à ce livre une quantité de renseignements, et en outre, si l’auteur ne se trouve pas alors en Angleterre, il doit y avoir un représentant à qui les douan?s puissent s'adresser pour savoir si le livre introduit n’est pas une contrefaçon. EL pourquoi tout cela? Pour défendre l'auteur élranger contre la contrefaçon. C'est prendre delui un soin vraiment excessif et compris certes comme il ne devrait pas

(1) Les théâtres étrangers se plaisent à jouer surtout celles de nos pièces qui ne sont pas protégées chez eux. Ainsi, bien que le Teutro Nuzionale à Rome, le Teatro Nuovo à Naples, le Manzoni à Milan, le Goldoni à Venise ct beaucoup d’autres théâtres italiens représentent surtout des pièces françaises, l'Italie n’a jamais enrichi grandement nos auteurs dramatiques.

l'être, car, de l'avis des hommes d’affaires, les relations pratiques avec la Grande-Bretagne paraissent devoir être plus difficiles sous le régime de la Convention de Berne qu'elles ne l’étaient sous celui de l'ancien traité, déjà si vieilli pourtant, de 1851. Des grands États signataires de l'Union de Berne, seule, la France paraît s'être engagée avec conviction ; et pourtant, dans cel accord de réciprocités mal établies, elle ne reçoit que la protection souvent étroite que les lois de l’étranger appliquent à ses nationaux en échange des lois si larges dontelle protège les étrangers. Ainsi nos auteurs dramatiques touchent en Suisse le droit dérisoire de 2 °/, sur les recettes des représentations de leurs pièces, parce que c’est celui que la loi helvétique reconnait à ses nationaux. Bien plus, d’après la Convention, tant que nos pièces ne sont pas publiées, elles ne doivent être protégées par personne, car la condition rigoureuse à laquelle est subordonnée la protection, c’est l’accomplissement des formalités par l’auteur en son pays d’origine ; or, l’auteur d’une pièce représentée, mais non publiée, n'a, pour se faire protéger en France, aucune formalité àremplir. Et on arrive à ce résultat vraiment trop original : l’auteur d’une pièce représentée qui n'a pas été publiée n’est pas protégé, mais on protège l’auteur d’une pièce publiée qui n'a pas été représentée, — ce qui veut dire qu'au {héâtre la représentation n’est rien et que la bro-

chure est tout. Il est possible que la jurisprudence fasse disparaître cette inconséquence de la Convention; mais on ne peut l’attendre d’elle que dans bien peu de pays, ce qui ne sera pas fait d’ailleurs pour donner à l’Union une plus grande unité. Cependant, nous sommes toujours aujourd’hui dans une situation assez fâcheuse : si nous ne publions pas nos pièces de théâtre, l’Europe ne nous Le protège pas; et si nous le publions, l'Amérique nous les vole.

En volant l'assimilation absolue des étrangers aux nationaux, la Conférence eût évité bien des erreurs et fait disparaître bien des difficultés. Elle a beaucoup parlé de l'unification des législations et elle a refusé d'admettre ce principe d’assimilation qui était, nous paraît-il, le plus sûr moyen d'y arriver.

En 1884, la Conférence avait pensé que la durée des droits d'auteur devrait être un des premiers principes unifiés par les législations : elle avait raison ; mais en 1885 elle votait ce paragraphe 3 de l'arlicle 2 : « Est considéré comme pays d'origine de l’œuvre celui de la première publication, ou, si celte publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte.» Était-ce donc cette durée de protection la plus courte que la Conférence désirait voir établir par toutesleslégislations ?

Du reste, la Conférence avait exprimé le vœu que

le droit des auteurs durât « leur vie entière, et, après leur mort, un nombre d'années qui ne serait pas inférieur à trente ». Elle adoptait ainsi le système généralement suivi, — qui est aussi le système français, — d'un délai de protection calculé sur la vie de l’auteur. Ce système est-il le meilleur? Nous ne le croyons pas. Le principe doit être celui-ci : l’auteur a droit à une protection d’égale durée pour chacune de ses œuvres : le système français ne respecte pas ce principe. Nous voudrions pour chaque œuvre un délai fixe de protection, et que ce délai partit du jour de la publication de l'œuvre. On pourrait craindre peut-être que l’auteur survécüt à la protection de son œuvre, ce qui serait la condamnation même de notre système; mais cela ne pourrait arriver dans notre théorie personnelle, car nous pensons que le délai de protection devrait s'étendre au delà de la plus longue des vies humaines et qu'il serait bon que l’œuvre de l'écrivain fût protégée pendant une période de cent années. Mais, objecte-t-on, comment fixer d'une manière précise l'instant de la publication d’un livre? Par le dépôt? Mais le dépôt tend heureusement à disparaître, du moins comme condition de la protection : c’est vrai, mais il ne disparaîtra pas comme laxe utilement perçue sur les écrivains. Si l'on craint que cette taxe alors ne se perçoive pas en temps régulier, on pourrait établir, comme le propose M. Darras et comme cela se pra-

tique en Suisse, un registre d'inscriptions, et l’inscriplion servant en quelque sorte à l'auteur de titre de propriété, l’auteur saurait, il faut l’espérer, la prendre en temps utile.

Si nous prenons la Convention de Berne dans son ensemble, elle nous apparait comme une œuvre d'incertitude, pleine d'intentions du côté de la France, et pleine aussi de concessions, mais par ailleurs trop pleine d’entêtements; de toutes parts faite de routines. Du reste, son application nous paraît difficile. Nous devons dire pourtant, à son honneur, qu’elle a été d’une grande utilité théorique : certes, elle n’a pas atteint le but, le but est même éloigné encore ; mais elle a été la cause d’un progrès considérable en donnant un commencement de réalité à l’idée d’une union universelle. L'avenir reste là : c’est elle qui l'aura montré.