‹ Droit Romain: Condition Des Auteurs En Grèce Et À Rome, Droit Français: Des Droits D'Auteur Dans Les Rapports InternationauxChapitre 26 sur 30 · I. La propriété littéraire n'existait pas dans l’antiquité · texte numérisé non relu

I. La propriété littéraire n'existait pas dans l’antiquité

IL. D’après la loi Concia, les avocats ne pouvaient se faire payer de leurs services.

II. À Rome, les auteurs ont passé de véritables contrats de vente avec les éditeurs.

I. Le droit de l'écrivain sur son œuvre est un droit de propriété.

Il. Il est désirable que la clause de la nation la plus favorisée soit insérée dans toute convention lit-

téraire. Il. Le Décret de 1852 assimile Le droit de traduc-

tion au droit de reproduction.

Page 1