‹ Droit Romain: Condition Des Auteurs En Grèce Et À Rome, Droit Français: Des Droits D'Auteur Dans Les Rapports InternationauxChapitre 25 sur 30 · ARLES · texte numérisé non relu

ARLES

Les auteurs el compositeurs dramatiques jouiront

des droits formulés ci-dessus et de la protection des lois sans être obligés à aucune déclaration ou dépôt préalable, ni aucune formalité.

En cas de contestation, il leur suffira pour établir leur propriété de produire un certificat de l'autorité publique compétente du pays d’origine attestant que l'œuvre en question y jouit de la protection légale acquise à toute œuvre originale. »

L'œuvre de l'écrivain, en tant que reproduction matérielle,estune chose commerciale, —et latraduction et l'adaptation et le plagiat lui-même sont des reproductions matérielles : l'écrivain est le propriétaire de cette chose. Cette chose, comme tout autre objet de commerce, a droit à ne pas être volée. Il nous apparaît dès lors que les conventions internationales seraient faites d’une manière plus pratique par les Ministères du commerce. Mais si on craint une opposition de la part des chancelleries (1), si les Ministères des Affaires Étrangères veulent garder la littérature et si on ne veut pas mêler le livre à toutes autres marchandises, pourquoi ne pas créer aux Affaires Étrangères un bureau purement commercial qui s'occuperait commercialement des intérêts du livre national à l'étranger ? Ce qu’il faut, c'est que partout l'écrivain puisse dire en

(1) Cette crainte nous a été exprimée par M. Jules Simon, quia bien voulu du reste donner à notre idée le charmant appui de son autorité si grande.

parlant de son œuvre : C’est un objet qui est à moi; et si on la lui prend qu'il puisse se plaindre en juslice de la même manière que si on lui avait pris son cheval. Et alors, la plainte, dût-elle lui coûter plus d'argent qu’elle ne lui enrapportera, nous dirons que c’est un devoir pour l'écrivain de la faire; son intérêt d’ailleurs s’en ressentira plus tard, car c’est lui seul qui pourra, par les procès qu'il gagnera ainsi, acclimater définitivement l'idée de sa propriété et établir une jurisprudence qui affirmera son droit pour toujours.

Nous avons parlé de commerce, et nous avons demandé pour les auteurs une protection commerciale; mais nous voulons que la personne de l'écrivain reste en dehors de ces questions de marché. Cela serait fort simple du reste, et on n'aurait qu’à suivre l'exemple donné en France : tout auteur ferait partie d’une Société qui Le représenterait absolument dans la défense de ses intérêts. Ainsi, tout écrivain de théâtre, par sa seule adhésion à la Société des auteurs dramatiques, se trouve aussitôt protégé dans la France entière, qu'il soit Français ou qu’il soit étranger (1); et,sans d'autre formalité que son adhésion à la Société, tout auteur dramatique étranger se lrouve être d'une manière certaine protégé en

(4) La Société des auteurs dramatiques compte un certain nombre d'étrangers, comme M. Verdi et comme M. Dion Boucicaut, de qui nous avons parlé déjà.

France contre toute espèce de contrefacons: sa situation est parfaite, aucune loi ne peut la rendre meilleure. Aussi appelons-nous de {ous nos vœux la création de Sociétés d'auteurs dans tous les États civilisés et intelligents; ces Sociétés, qui n'existent réellement nulle part encore, s'ouvrant aux étrangers, comme les nôtres, seraient assez puissantes pour dicter leurs lois aux éditeurs de théâtre et, à l’égal des meilleures conventions, elles pourraient faire, d’une manière pralique, respecter, sans distinction d’origine toutes les propriétés littéraires. Il y a là dans chaque pays une glorieuse initiative à prendre, tâche d'honneur digne des plus grands écrivains : assurément ils la prendront.

Nous avons parlé de commerce et nous avons demandé pour l’auteur, —innovation qui, croyons-nous, pourrait être la source d’un progrès certain, — une protection commerciale. Il ne faut pas s’épouvanter de ces mots-là. Personne n'a plus que nous,certes, le respect de l'intelligence ni le culte de la pensée; mais tout écrivain, — et nous parlons surtout ici de l'écrivain qui pense et de l'écrivain qui comprend, — peut, en quelque sorte, dédoubler son œuvre. En tant que production matérielle de sa plume, son œuvre lui est un bien, une propriété, et il vit d'elle ; est-ce qu'un peintre perd une partie de sa gloire pour vendre le tableau qu'il a fait? — Et c'est de celte production matérielle-là que nous parlons seu-

lement. En {ant que production de son in(elligence, l’œuvre de l'écrivain, fpensée de son âme, est naturellement au-dessus de toutes les choses humaines ; les peuples ont la gloire pour l'en récompenser, — et si sublime pourtant que soit la gloire, comme elle est peu de chose encore auprès du génie |

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