Troisième Partie. — Congrès internationaux

SI. — Idées et faits. .... EEE Le tn

Congrès de Bruxelles. — L'Institut de Droit international et l’Associalion littéraire internationale. — Congrès de Berne.

S IL. Convention internationale de Berne........ 145 Quelles sont les conditions d'une bonne convention internationale. — Lorsque plusieurs États veulent établir entre eux une convention commune, est-ce la moyenne de leurs opinions qui doit triompher. — Situation difficile de la délégation française au Congrès de Berne. — Le droit de traduction. — Le droit d'adaptation. — Estce que l'adaptation doit constituer un mode spécial de contrefaçon ? — Faculté d'interprétation laissée aux (ri-

bunaux.

CHAPITRE IIT. — Examen critique de la situation........ 157 Le principe véritable est dans la loi de 1793. SECTION I.— Défauts de la Convention de Berne....... 158 Première Partie. — Manque d’universalité.......... 159

Peuples qui sont restés étrangers à l’Union. —- Siluation des États-Unis. — Les ligues. — Projet de traité anglo-américain (Harper’s draft).— Opposition faite aux conventions littéraires. — Projets de loi Chace et Hawley.

Peuples qui doivent rester étrangers à l’Union : Russie

Brésii, Turquie, Égypte. — Causes de leur abstention.

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Deuxrtème Purtie. — Inexactitude des principes...... 173 Le droit de traduction et le droit d'adaptation. — Manque de stabilité. — Manque de conviction des États contractants. — Durée des droits d’auteurs.— Doit-on calculer celte durée sur la vie de l’écrivain ?

SECTION II. — Ce qui pourrait être et ce qui devrait être. 179 Droit de l'écrivain. — Il ala propriété de son œuvre. — Avis de la Société des auteurs dramatiques.

La protection accordée à l’œuvre de l'écrivain doit être une protection commerciale.

Création nécessaire de Sociétés d’auteurs.

POSITIONS RER Er LT SA Te ES TT pee Fe 189

RE — 4452, — Poiliers, Imprimerie Bras, Roy ct Cie, 7, rue Victor-Hugo.