INTRODUCTION

Le contrat de société, en droit romain, était loin de présenter les avantages qu'il offre actuellement et d'avoir atteint le degré d'importance qu'il acquiert de jour en jour chez nous. Tandis que nos Sociétés par actions, ont pour but, de réunir, d'associer pour une grande entreprise les efforts et les intérêts de personnes qui, presque toujours, sont absolument étrangères les unes aux autres; et constituent, pour s'exprimer comme on l'a fait bien souvent, des sociétés de capitaux plutôt que de personnes; les Romains, au contraire, ne s’associaient qu'entre personnes dont le choix et la valeur individuelle étaient la condition déterminante de la société, et ne poursuivaient généralement qu'un but qui pût être rapidement atteint. Comment, en effet, une entreprise de longue haleine aurait-elle pu être confiée à une association, qui se dissolvait par la mort ou la volonté d’un

seul, et à laquelle il n'était pas possible d'assurer un rwn1mum d'existence? Sans doute, il pouvait être convenu, qu'à la mort d'un des associés, la société continuerait entre les survivants, mais le caractère fondamental de l'association n'en restait pas moins l’irfuitus personnæ, la considération de la personne, exclusive de toute idée de durée. D'un autre côté les sociétés omnium bonorum, omnium quæ ex quæstu veniunt, dont l’objet était plus général, les règles moins étroites, restèrent à l’état d'exception et ne répondirent d’ailleurs jamais au besoin du crédit que personne ne songeait à cette époque à organiser. Il faut ajouter que la qualité de personnalité juridique, dont jouissent nos sociétés commerciales, et qui est indispensable aux grandes et nombreuses opérations qu’elles entreprennent, n'était pas accordée aux sociétés romaines.

Il y a eu cependant à Rome une espèce de sociétés, dans lesquelles ces caractères dont nous constations l'absence dans les sociétés du droit commun, la durée, la possibilité des grandes entreprises, l’mpersonnalité des associés, se sont rencontrés, assurément bien vagues et bien peu accusés, mais tels néanmoins, qu'on ne puisse méconnaitre en eux les éléments primordiaux de nos associations, ce sont les sociétés de publicains. Leur étude nous montrera des points de ressemblance intéressants, et suscitera bien souvent la comparaison avec les rouages perfectionnés de la société par actions. Ce que nous pouvons dire dès à présent, c’est que l'esprit d'association des Romains a trouvé en elles, son application la plus parfaite.