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Qu'était-ce qu’une société de publicains?

Il y a deux modes de percevoir l'impôt, la régie et la ferme. Dans le premier système, les impôts sont directement perçus par des fonctionnaires nommés et payés par l'État, pour remplir cet office. Dans le système de la ferme, l'État, moyennant une somme qui sera généralement fixée aux enchères, adjuge à certaines personnes le droit de percevoir les impôts. Les adjudicataires de ce droit trouvent naturellement leur bénéfice, dans l’excédent du rendement de ces impôts, sur le prix de la ferme.

À Rome ce dernier système, aujourd'hui universellement condamné, fut en vigueur jusqu’au commencement de l'Empire. Faut-il, pour en expliquer la persistance, dire, comme Montesquieu, qu’il est quelquefois utile de donner à ferme un droit nouvellement établi? « Il y a un art et des inventions pour prévenir des fraudes, que l'intérêt des fermiers leur suggère et que les régisseurs n'auraient su imaginer (), » Sans contester la justesse de ce point de vue, nous croyons que l'explication toute naturelle et véritablement plus exacte du goût des Romains pour ce système, est dans l’organisation financière de l'État romain. Chaque province, en effet, était soumise à des impôts différents; il y avait donc des règles différentes à appliquer dans chacune d’elles, et le moyen le plus simple pour l’État de sortir des difficultés et des complications qui auraient résulté de l’application de tant de législations diverses, était de s’en décharger sur des parti-

(1) Esprit des lois, XIIT, 19,

AN culiers, auxquels était confié le soin de faire exécuter la loi, chacun dans une contrée.

Comme les ressources d'un seul individu ne pouvaient suffire à une pareille entreprise, et constituer une garantie assez sérieuse pour l'État, alors surtout que les domaines des concessions devinrent fort étendus, et que l’administration des finances d’une province entière fut donnée en adjudication, on vit de bonne heure se former des sociétés, ayant pour but la perception de ces taxes, vectigala; de là leur nom, societates vectigalium. On les appelait également socretates Publicanorum, en raison de la synonymie établie entre publicum et vectigal, pour désigner tout ce dont l'État tirait profit et revenu, et du nom de Publicani, donné à ceux qui étaient les titulaires de ces droits. Publicani autem sunt qui publico fruuntur..………., et omnes qui quid a firco conducant, recte publicant appellantur (Ulp., Loi 1, $ 1. Dig., XXXIX, 1V, De publicanis et vectigalibus). D'une manière générale, on appelait publicains ceux qui se chargaient d’une entreprise pour le compte de l’État et, parmi eux, on peut citer les spéculateurs qui prenaient à l’adjudication des marchés de fournitures ou de travaux publics. Dans un sens restrictif, les publicains étaient ceux qui prenaient à ferme la perception des impôts.

Ce sont ces sociétés vectigaliennes ou de publicains que nous nous proposons d'étudier. Nous examinerons d’abord les opérations auxquelles elles se livraient, avant d’en arriver à leur nature et à leur organisation.