‹ Droit RomainChapitre 10 sur 90 · NON · texte numérisé non relu

NON

à des publicains. Parmi ces territoires , ceux qui étaient couverts de prairies furent exploités d’une manière particulière. L'État en laissait la Jouissance à tous, moyennant toutefois une redevance nommée scriptura à cause de l’obligation dans laquelle était le propriétaire d’un troupeau, qui voulait jouir de ces pâturages, de déclarer et de faire inscrire sur les registres des publicains fermiers de cet impôt, le nombre des bestiaux qu'il comptait envoyer sur la prairie. La taxe était proportionnelle au nombre des animaux ainsi déclarés. Cet impôt fut pendant longtemps le seul qui fut affermé aux publicains, et Pline nous apprend que le mot pascua devint le synonyme de vectigalia, pour désigner tous les revenus publics. Ætiam nunc, in tabulis censoriis, pascua dicuntur, omnia exquibus populus reditus habet, quia diu hoc solum vectiqal fuit, (Hist. nat., XVIII, 3).

Les pâturages furent accaparés par les patriciens, qui élevaient d'immenses troupeaux, au détriment des plébéiens. Aussi les tribuns Licinius et Lentius, en l’an 376 avant J.-C., firent-ils voter une loi, qui défendait aux citoyens d'envoyer sur les pâturages de l’État, plus de 500 têtes de gros bétail et 500 de menu.

La loi Thoria, en l’an 112, supprima en partie cet impôt en Italie. Il disparut du reste tout naturellement, par suite de la division qui fut faite de l’ager publicus, entre les vétérans et les citoyens pauvres.

Dans les provinces au contraire, la scriptura garda toute son importance. Il est déclaré, dans la loi TAoria elle-même,

que la scriptura continuera à être perçue en Afrique, et

le.

Cicéron parle dans ses Verrines, (Il, 70), des richesses de la société de publicains qui avait affermé cet impôt en Sicile.

Le système de la régie ne s’appliqua à aucune époque à cet impôt.

Enfin, les publicains se rendirent aussi adjudicataires de grands travaux publics. Valère-Maxime s'exprime ainsi à ce propos : Quum secundo punico bello exhaustum ærarium, ne Deorum quidem cultui sufficeret, Publicani ultro aditos censores hortati sunt, ut omnia sic locarent tanquam res publica a pecunia abundaret, seque præstituros cuncta : nec ullum assem nisi confecto, bello petituros, polliciti sunt U).

(4) Tite-Live, (XXI, V, 18), rapporte le même fait.

Fa

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