INTRODUCTION

Nous nous proposons d'examiner, d’une manière générale, les obligations de l'actionnaire, son rôle passif dans les sociétés commerciales en commandite et anonymes par actions. Après nous être rendu compte de la nature de l’action, de la manière dont il acquiert sa qualité d’actionnaire, nous le suivrons pendant les diverses phases de l’existence des sociétés; nous étudierons les effets du contrat par lequel il est tenu, les moyens qui lui sont donnés de s'y soustraire, la mesure dans laquelle cela est possible.

Des événements financiers, déjà loin de nous, mais dont les conséquences se font encore cruellement sentir tous les jours, ont soulevé, dans cet ordre d'idées, bien des questions dont les solutions n’ont souvent rallié l'unanimité des

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suffrages, ni dans la doctrine, ni dans la jurisprudence, et dont les intérêts sont incalculables. Un projet de loi voté par le Sénat le 29 novembre 1884, auquel la Chambre des députés n’a pas encore donné sa sanction, a résolu plusieurs de ces difficultés. Il ne sera pas néanmoins sans intérêt de les examiner, en raison même des doutes que peuvent faire naître sur l'intervention prochaine du législateur du Palais- Bourbon les lenteurs passées, et des critiques qu’on peut formuler sur la manière dont elle s’est produite dans le projet voté. En dehors des lacunes qu’il contient et que nous aurons à signaler, on peut blâmer, à certains égards, l'esprit de réaction dans lequel il est conçu, les atteintes qu'il porte à la liberté des conventions; et il n’est pas invraisemblable de supposer que le législateur reconnaissant qu'il a été trop loin dans la voie des restrictions, reviendra un jour à une théorie plus libérale et plus favorable à l’éclosion et à la prospérité des sociétés, qu’il se rapprochera des principes de la loi de 1867 comme aujourd'hui on s'inspire de la loi de 1856. Il ne sera pas sans profit alors, d’avoir la notion exacte des difficultés passées et d’y puiser les éléments des solutions nouvelles.

Lèls.