IV. Demande en nullité

. V. Conversion de la saisie immobi- .., . Jière en vente volontaire . . . .

. VI. Surenchère du sixième. . . . .

VII, Revente sur folle enchère .

Section Fi REeE - Extension à l’Algé rie des opérations 6 PAR EN aire 1 EAN A ROSE Section III. — Prêts pour travaux de drainage. Section IV.-— Comptes-courants et avances sur LATE Pre PP COLE PP PE APT STORE Section V. — Opérations du Crédit foncier avec Je Sous-Comptoir des entrepreneurs. . . . . . .

Section VI, — Prêts aux départements, communes, syndicats, hospices, établissements publics. . . CHapiTRe IIl.— Voies et moyens. Rapports financiers avec l'Etat. Gestion financière , . : .

$ I. — Rapports financiers avec l'Etat. . . . . S IL — Gestion financière. :,. 4 , L . 0e À; Capritalactions 40/4: TR MIANTTe B.' Obligations foncières’... 120022 1°) Insaisissabilité des obligations du Crédibioncier JUN ESA 2°) Admission des titres du Crédit foncier à ses propres avances et à celles de la Banque de France. .

3°) Emploi en obligations du Crédit foncier des fonds des incapables. . .

30) Facilités de transmission . . . . .

4°) Existe-t-il un privilège d'émission ?