I. Hypothèques légales existant du

chef des précédents propriétaires.

a. Hypothèque légale de la

hais. MER EST ess € OL

b. Hypothèque légale du mi-

neur ou de l'interdit, , .

IT. Hypothèques légales existant du chef de l'emprunteur,..: 7

a. Hypothèque légale de 1

foie AO e

b. Hypothèque légale du mineur ou de l'interdit .

30) Effets de ls purge . . . . . . « .

C: Dispense du renouvellement décennal -des inscriptions hypothécaires.

S HT: — Privilèges js le recouvrement des PRE RE na Em TER Le - A. Suppression du délai de grâce ; . , . B. Insaisissabilité des annuités . . . . . .

SAMNOQURSITE ML, 1e A MERE TN RS, se 1°) Comment s’établit le séquestre du COUNCIL IR RE En e à 20) Effets du séquestre . . . . . . . .

90) Fin du Séquestress ur sr D. Procédure spéciale d’'expropriation . . .

- 1°) Formalités de la mise sous la main de justice et effets de cette mainmise.

20) Formalités pour parvenir à la vente.

3°) De l’adjudication et de ses effets. .

4°) Incidents qui peuvent survenir au cours de la procédure, , . + +.

I. Jonction de deux saisies et subrogation dans les poursuites . , , II. Radiation d'une saisie . . . . .

IIL. Demande en distraction de tout ou partie des objets saisis. . . . .