CESSION DU DROIT DE CHASSE

64°. — Réduit au droit commun, simple dépendance de la propriété, le droit de chasse est susceptible, aujourd'hui, de se plier à toutes les conventions civiles et d'entrer dans toutes les transactions. Ce sont ces diverses combinaisons que nous voulons examiner dans deux sections distinctes qui termineront la première partie de notre travail. Ici encore, la loi de 1844 ne nous sera d'aucun secours ; il faudra nous guider d'après les principes généraux, le Code civil (titre du louage) etsurtout la jurisprudence, appelée très fréquemment à se prononcer sur des questions dont l'importance va toujours croissant (1).

(1) Il y a à peine 40 ans, le droit de chasse ne s'aliénait, en France, que peu ou point. Les choses sont bien changées aujourd'hui : Etats, communes, particuliers louent les chasses. Dans un rayon de 20 lieues de Paris, il n'y a pas un coin de terre qui ne soit loué.