ECOSSE

Les lois relatives à la chasse ne sont pas les mêmes pour l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande; ces deux derniers pays sont régis tout à la fois par des statuts anglais et par des statuts locaux, c'est ce qui en augmente la complication et a souvent fait réclamer par les chasseurs d'Outre- Manche une loi unique sur la chasse; jusqu'à ce jour ces réclamations sont restées infructueuses. En Ecosse, on ne reconnaît pas de

privilège au seigneur de manor ou lordship. Le très ancien statut de 1621 [anent Hiinting and Haulking)^ bien que relatif seulement à la chasse au faucon, exige, outre Pimpôt sur le revenu, la justification de titres de propriété par le chasseur. Mais Tusage et la tolérance ont admis que les propriétaires peuvent déléguer leur droit de tirer du gibier même à une personne non qualifiée ; il y a toutefois une formalité à remplir : c'est Penregistrement de cette délégation au Stamp office. Nous nous bornerons, pour le surplus, à indiquer les diverses dispositions qui différencient TÉcosse de l'Angleterre (13).

A l'inverse de ce pays, c'est le propriétaire et non le fermier qui exerce le droit de chasse lorsque le bail est muet sur ce point. On peut posséder un droit de chasse sur les terres d'autrui comme servitude attachée seulement à la personne ; mais jamais à une propriété ou à une seigneurie ; encore est- il défendu au propriétaire dominant de le louer ou d'en disposer.

Le respect de la propriété est énergiquement assuré par un statut spécial à l'Ecosse, des 2« et 3® années du règne de Guillaume IV ; il semble pourtant difficilement conciliable avec l'exercice

(13) Il est intéressant de remarquer qu*en Ecosse, contrairement à l'Angleterre, on reconnaît le droit du premier occupant.

du droit de suite qui y est largement reconnu, quant à la chasse des bêtes fauves ; le chasseur qui poursuit, à courre ou avec des lévriers un tel gibier levé sur son terrain n'est exposé à aucune peine ni à aucune action civile de la part du propriétaire.

Enfin, les statuts des 1 !• et 12« années du règne de Victoria n'imposent pas Tobligation d'un permis aux personnes qualifiées pour chasser le lièvre.

Les questions de vente, de colportage, de permis, de port d'armes sont communes avec l'Angleterre.