‹ Droit romain: De l'erreur dans les dispositions de dernière volonté; Droit français: De l'insaisissabilité des rentes sur l'ÉtatChapitre 2 sur 57 · NS · texte numérisé non relu

NS

- Mais il y a certains cas où l'erreur produit une absence complète de volonté : alors l'acte est nul, inexistant, puisque c’est la volonté qui donne la vie aux actes juridiques.

Ce n’est donc qu’exceptionnellement que l'erreur est prise en considération pour faire annuler un acte : celui qui s’est trompé est en faute; avec plus d'attention il aurait évité l'erreur dans laquelle il est tombé : les conséquences lui en sont donc imputables.

Chacun doit veiller à ses propres intérêts : jura vigilantibus subveniunt.

L'erreur peut se produire dans tous les actes juridiques, qu’ils soient conventionnels ou qu’ils émanent d’une seule volonté (testament, legs, fidéicommis). Ces. actes, qu'ils soient issus d’une ou de plusieurs volontés, portent toujours les caractères suivants : ils ont un ou plusieurs objets, un ou plusieurs sujets, une cause.

Un ou plusieurs objets : dans l'institution d’héritier, l'objet, c’est l'hérédité; dans le legs, c’est la chose léguée.

Un ou plusieurs sujets : nous entendons par là ceux qui interviennent dans l’acte, soit comme disposants, soit

comme gratifiés.

Une cause : les ati à titre Rs | pensée libérale, la volonté de faire du bien, 7 4 donandi IA ds ei HA Rte er | A ces éléments essentiels de tout acte juridique ü convient de joindre les motifs, < 'est-à-dire. les différents mobiles auxquels a obéi l’auteur de l'acte; les dircons-

ee qu s’il s’agit d’un testament pe Etre ont.

personne, sur la cause ou sur les motifs.

Le

(4) Voyez: toutefois l'observation faite a au chapitre LI sur la cause ve A dans les institutions d'héritier.… =

Page 1