F1 A8 CE

séquence de cette présomption que, si le testateur avait

‘été mieux instruit, il n'aurait pas légué : forsitan enim, si

scisset alienam, non legasset. Il est certaines circonstances

‘où celte présomption peut cesser.

La présomption que le disposant n’aurait pas légué, s’il avait connu la vérité, repose en effet sur l’idée suivante : l'exécution du legs implique un déboursé, une avance, il faut que l'héritier achète pour livrer ; il n’est

‘pas probable que le testateur ait voulu imposer cette ‘charge à l'héritier. Par suite, toutes les fois que l’exécu- ‘tion du legs n'implique aucune avance, aucun déboursé, “elle devra se faire sans que le légataire ait à prouver autre chose que l’existence du legs, et sans que l’héri-

tier soit admis à prouver que le testateur croyait la chose

sienne.

Il en est ainei lorsque le legs porte sur une chose qui

appartient à l’héritier, il est clair que celui-ci n’a alors

aucun déboursé à faire (L. 67, $ 8, De legatis 2°). Toutefois, nous pensons que l'héritier conserve le droit d’opposer l’exceplion de dol au moyen de laquelle il

. repoussera l’action du légataire en démontrant que la

disposition n'aurait pas été faite si le testateur avait connu la vérité : cela paraît résulter du texte précité de Papiuien (L. 72, $ 6, Dig., De condit.).

Une difficulté se présente lorsqu'il y a deux héritiers; le cas est prévu par Julien (L. 86, $ 3, De legatis 1°). La chose léguée appartient à un seul: les héritiers sont débiteurs du legs chacun pour moitié. Le cohéritier

EAU k

propriétaire se libérera en fournissant la moitié indivise de la chose; il n’a aucune preuve à demander au légataire, car il n’a aucun déboursé à faire pour l’exécution du legs. Mais l’autre héritier devra-t-il acheter à son cohéritier l’autre moitié indivise pour la livrer au légataire ? ou le légataire sera-t-il dans l’obligation de démontrer que le testateur savait qu’il n’était pas propriélaire, et qu'il entendait par conséquent imposer à l'un de ses héritiers la charge de l’achat ?

Julien ne résout pas cette question. A notre avis, il faut appliquer ici les principes généraux : c’est au légataire à fournir la preuve. S'il y parvient, l'héritier, qui n’est pas propriélaire, devra acquérir de son cohéritier la seconde moitié indivise de la chose pour la fournir au légataire. Dans le cas contraire, le legs se trouvera nul pour moitié.

Le Code civil prussien donne dans cette hypothèse une solution très simple : on prélève dans la succession une valeur égale à la chose léguée, et on fournit cette valeur au légataire. Le legs se trouve ainsi exécuté complètement, sans qu'aucune question de preuve sur l’intention du testateur soit soulevée par l’un ou l’autre des intéressés.

On peut rapprocher de cette hypothèse une autre situation prévue par Paul dans ses sentences (II, 6, & 2 et 3). Dans ce texte le legs est imposé à un seul des deux cohéritiers, et voici dans quelle circonstance. On sait que les legs doivent être placés après l'institution

FI, EE à pi

d'héritier, car avant d'imposer une charge à son héritier il faut commencer par l’instiluer. Ainsi l’inslitution doit venir en première ligne : les legs qui précèdent l’institution sont nuls. Paul suppose que le testateur institue deux héritiers, Primus et Secundus ; après avoir institué Secundus, il fait unlegs à Titius. Par exemple le testateur dit : Primus heres eslo, fundum Cornelianum Titio do lego, ou heredes meos fundum Cornelianum Titio dare jubeo ; Secundus heres esto. Le legs est nul à l'égard de Secundus ; ilne peut l’obliger, puisque au moment où il a été écrit, Secundus n'était pas institué. Le legs ne vaut donc qu’à la charge de Primus : c’est une différence avec la loi 86, 8 3. De leg. 1° de Julien.

Dans l'espèce que mentionne ce fragment, tous les hériliers sont tenus d’exécuter le legs comme le cohéritier propriélaire : ici, au contraire, le cohéritier, qui n’est institué qu'après la disposition contenant le legs, n’est nullement grevé de la charge qui en résulte.

Il s'agit de savoir dans quelle mesure le legs dans l'hypothèse supposée par Paul vaut à l'égard de Primus. Paul distingue suivant que le legs est per damnationem ou per vindicationem.

Si le legs est per damnationem, pas de difficulté. Le legs doit être exécuté entièrement par Primus. Or, Primus n’est propriétaire que d’une moitié indivise de la chose, l’autre moitié appartient à son cohéritier : il est tenu sans aucun doute de livrer tout d'abord au légataire sa propre moitié indivise, mais il devra de plus acquérir la moitié indi-

vise de Secundus, sans pouvoir exiger ici aucune preuve du légataire, car il est parfaitement certain que le testateur savait que la moitié indivise de la chose appartiendrait à Secundus et que son héritier Primus serait obligé de faire un déboursé pour acquitter le legs. Il le lui a donc imposé en toute connaissance de cause.

Si le legs est per vindicationem, et, si nous nous plaçons avant le sénatus-consulte Néronien, la solution est également très simple.

. Le legs per vindicationem vaut comme tel ou il ne vaut pas du tout : il confère au légataire un droit de propriété. Celui-ci devient donc propriétaire de la moitié indivise qui aurait appartenu à Primus, si le legs n’eût

pas été fait; mais il ne devient pas propriétaire de l’autre

moitié indivise, car le legs n’existe pas à l’égard de Secundus, qui a droit à une moitié indivise de l’hérédité, et à cette moitié intacte, sans aucune charge ce qui comprend la moitié indivise de la chose léguée.

Sous l’empire du sénatus-consulte Néronien, la solution doit-elle être la même? Le legs, qui ne peut valoir comme fait per vindicationem et faire acquérir au légataire la moitié indivise qui rentre dans la part héréditaire, pourra-t-il valoir à l'égard de Primus comme fait per damnationem et l’obliger à acquérir la moitié indivise appartenant à Secundus pour la transférer au légataire? - Nous croyons qu’en pareil cas on doit appliquer le senatus-consulte Néronien, et valider Le legs comme fait per damnationem.

NE

Si le testateur qui lègue la chose d'autrui, en devient propriétaire avant sa mort, qu'arrivera-t-il? La chose est entre les mains de l’héritier, il n’a aucun déboursé à faire : il doit exécuter immédiatement le legs. C’est en vain qu’il prétendrait pour se refuser à l'exécution du legs, jusqu’au jour de la confection du testament, le testateur ignorait que la chose fut à autrui; car depuis il a nécessairement connu la vérité, et il n’en a pas moins maintenu tacitement son legs puisqu'il ne l’a pas révoqué. Sa volonté certaine est donc que la disposition soit exécutée; l’héritier serait donc mal fondé à exiger de la part du légataire une preuve quelconque, quant à la connaissance des faits par le testateur au moment de la

disposition; il doit livrer la chose sans aucune oppo-

sition. $ La présomption « Forsitan si scisset alienam non legasset » cesse, avons-nous dit, quand l'héritier n’a aucun

déboursé à faire : en est-il toujours ainsi même quand

l'héritier se trouve dans l'obligation d'acheter la chose pour se conformer aux dispositions testamentaires faites par son auteur.

Il est possible que cette présomption disparaisse, et que par suite le legs demeure valable, s’il apparaît en raison de certaines circonstances, que le testateur, instruit de la vérité, eût probablement imposé à son héritier l'obligation d'acheter la chose qu’il avait l'intention de léguer. Nous en trouvons la preuve dans la loi 40.

- De legatis, C., VI, 37.

Le légataire est un proche parent, un ami du testateur, une personne qu'il veut certainement gratifier. Ces rapports excluent la présomption « forsitan si scissel », car. le teslateur aurait sans doute persisté dans son legs, s'ilavait connu la vérité, et n’aurait pas hésité à imposer à l'héritier la charge d'acheter la chose au véritable propriétaire. Notons, cependant, que les rapports d’amitié qui unissaient le défunt au légataire, n’empêchent: pas de présumer l'erreur : on présume toujours que le disposant ignorait que la chose fût à autrui, seulement à cette première présomption n'est pas attachée la deuxième, qui s’oppose à la validité du legs, c’est-à-dire la présomption indiquée aux Instilutes par les mots « forsitan si scisset… » Cette deuxième présomption tombe à raison des rapports d'affection, de reconnaissance, qui lient le testateur au légataire. Dès lors le legs est valable.

La loi 10 De legatis au Code, que nous venons de mentionner, suppose que le légataire invoque les relations d'amitié qui existaient entre lui et le testateur : il pourra alléguer aussi d’autres circonstances, par exemple celle que le legs est fait ad piam causam.

La loi 6 De fideic., Code (VI, 42) fournit un argument en ce sens.

Il s’agit d’un fidéicommis ayant pour objet un fonds hypothéqué (on sait que les fidéicommis et le legs portant sur la chose d'autrui sont soumisaux mêmes règles); ce fonds peut très justement être comparé à la chose.

NPA NE

d'autrui, puisqu’il est grevé d’un droit réel au profit d’un tiers. Nous trouvons dans ce texte la même distinction que dans le $ 4 des Institutes. Si le testateur avait connaissance de l’hypothèque, son héritier doit libérer le fonds et le livrer franc et quitte au légataire; sil ignorait que le fonds fût grevé, en règle générale l’héritier se libérera en livrant le fonds dans l’état où il se trouve. im IT

Pourquoi? Parce qu’il est probable que, s’il avait connu la vérité, il n’aurait pas imposé à son héritier un déboursé peut-être considérable. Aussi le texte décide-t-il que si cette présomption vient à tomber d’une manière quelconque, s’il est élabli que le testateur avait l’intention de procurer au fidéicommissaire la valeur intégrale du fonds à tout événement, l'héritier devra absolument, comme dans la première hypothèse, désintéresser le créancier hypothécaire et livrer le fonds libre au légataire.

* La distinction du $ 4 des Institutes entre le cas où le testateur, soit que la chose appartient à autrui et celui où il l’ignore, ne doit pas être appliquée au fidéicommis de liberté. Supposons l'héritier chargé par le testateur d’affranchir Stichus : on découvre après le décès que Stichus appartient à autrui. Il n’y a pas lieu de rechercher si Le testateur connaissait la vérité, ou s’il se croyait réellement propriétaire de l’esclave. Même dans ce dernier car le fidéicommis de liberté doit s’exécuter : l’héritier est tenu d'acheter l’esclave et de l’affranchir. Le