appartenait danrai: “dans ce cas, nous disent les textes

degatum inutile erit. Cette distinetion se trouve exprimée | dans un texte célèbre des Institutes de J' ustinien, ainsi

| conçu: LUE AT HÉsé

= « Non solum autem testatoris vel heredis res, sed etiam | aliena legari polest, ita ut heres cogatur redimere eam et ne vel, si non potest redimere, æœstimationem ejus ‘dare..…. Quod autem diximus alienam rem posse legari, ia 4 = intelligendum est, si defunctus sciebat alienam rem esse, non : et si ignorabat ; forsiéan enim, si scissel alienam, non legasset. Et ita divus Pius rescripsit. Et verius est, ipsum qui agit, id cest legatarium, probare oportere scisse alienam rem legare

defunctum, non heredem probare oportere ignorasse alienam,

quia semper necessitas probandi incumbit illi qui agit (1). » Ainsi le testateur a-t-il su que la chose appartenait à autrui? Le legs est valable. A-t-il cru que la chose lui appartenait à lui-même? Le legs est nul. Ce qu’on pré- FÉES sume, c’est que le testateur croyait la chose sienne, et PU qu'il n'aurait pas légué, s’il avait su que la chose appartenait à autrui. Mais cette présomption admet la preuve contraire : le légataire peut prouver que le testateur à légué la chose d’autrui en parfaite connaissance de cause.

On présume donc l’erreur. Cette décision est très logique lorsque le legs a été fait per vindicationem. On sait qu’on ne lègue en cette forme que les choses dont on est

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(1) Inst., $ 4, De legatis.

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propriétaire : si le testateur a employé la formule per vindicationem, c’est qu’il se croyait propriétaire. Pour démontrer le contraire, le légataire devra établir que le teslaleur s’est trompé sur le droit, qu’il ignorait cette règle que la formule per vindicationem ne permet pas de léguer une chose dont on n’est pas propriétaire.

Ces deux preuves une fois faites, on relèvera le testateur contre son erreur de droit, en réputant, par application du sénatus-consulte Néronien, le legs fait per damnationem. |

Si nous nous plaçons dans l’époque antérieure àu sénatus-consulte Néronien, le legs per vindicationem d’une chose appartenant à autrui était nul d’une façon absolue : le légataire ne pouvait fournir aucune preuve pour le faire valoir.

Cela tient à ce que le legs étant un acte formaliste, il faut prendre l’acte avec la forme que le testateur lui a donnée. Or, dans l’espèce, elle ne convient pas; elle n’est bonne qu’à transférer la propriété au légataire, elle ne peut le rendre. créancier. La disposition étant revêtue d’une forme impropre, c’est comme si elle n'avait aucune forme; par suite elle se trouve inexistante. Qu'importe après cela que le légataire démontre que le testateur

savait très bien que la chose appartenait à autrui?Il n’en

subsiste pas moins que la disposition aurait dû être conçue dans la forme per damnationem; n’ayant été émise en la forme régulière, elle ne constitue pas un legs véritable. A cette époque, la volonté ne pouvait produire

en st

ee effet, dans un grand nombre d’actes, que si elle était Se manifestée dans des formes légales : tel était Le cas pour AE | le legs. En d’autres termes, le testateur est présumé ne = ne s. 8 ’être pas trompé sur le droit et avoir exactement connu É Le sens et La portée de la formule per vindicationem par lui employée. Il savait qu’on ne peut léguer en cette forme qu’une chose dont on est propriétaire au moment de la FT confection du testament : c’est là une présomption juris et de jure. Si donc le testateur a légué en cette forme, c’est qu'il se croyait propriétaire. Cette seconde présomption est commandée par la précédente et elle est comme elle juris el de jure. En un mot, il y a une présomption d’er-

reur chez le testateur, qui est absolue, et n’admet pas la preuve contraire.

À l’inverse, supposons que le testateur ait Jégué per damnationem la chose d'autrui; le legs n’est pas nul pour vice de forme, mais l'héritier peut-il en refuser lexécu-

tion en alléguant que le testateur était dans l’erreur, et qu'il se croyait propriétaire ? Nous ne le croyons pas : Pancien droit répugne à ces recherches d’intention fort difficiles en fait, et dont l’objet est d'autant plus malaisé

à établir, qu’il s’agit d’une personne décédée. Ainsi, le

£ La legs per damnationem de la chose d'autrui valait toujours. a -&i le testateur ne voulait léguer la chose que s’il en était ‘propriétaire, il devait le dire expressément : Heres meus, damnas esto fundum Cornelianum Tilio dare, si meus est.

Cette soltion était sans doute très favorable au léga-

taire per damnationem, mais elle était onéreuse pour lPhé-

La f

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ritier qui devait acheter la chose pour la livrer au léga-

taire, et cette charge était injuste, contraire aux volontés

du défunt, lorsqu'il avait légué dans la croyance qu’il était propriétaire. Ce défaut de la législation devint plus apparent après le sénatus-consulte Néronien, d’après lequel tout legs portant sur la chose d'autrui était réputé fait per damnationem, car l’erreur semblait bien s’accuser dans les termes mêmes employés par le testateur. Il n’était pas juste de donner effet à un tel legs sans distinction ; aussi divers tempéraments furent-ils successivement apportés à cette décision.

Tout d’abord, on admit que l'héritier pouvait opposer au légataire l’exception de dol. Cela paraît résulter d’un texte de Papinien (L. 72, $ 6, Dig. XXXV, 1) qui s'exprime ainsi : « Plerumque doli exceptio locum habebit, si probetur alias legaturus non fuisse; » ce que nous traduisons : « L’héritier peut opposer l’exception de dol au légataire en prouvant que le testateur n’aurait pas légué s’il avait connu la vérité. » Plus tard, héritier n’eut pas besoin de s’abriter derrière l'exception de dol; la présomption fut en sa faveur. Le testateur qui avait légué la chose d'autrui était censé avoir ignoré que la. chose ne lui appartenait pas : c’était au légataire à prouver

que le défunt avait légué en parfaite connaissance de.

cause. Cette décision était conforme à la règle générale : actori incumbit probatio.

Rien de plus logique que cette règle, quand le legs est fait per vindicalionem, car l'emploi de cette formule

EMATT, ce

__ laisse évidemment présumèr que le testateur croyait la chose sienne. Mais il n’en est plus de même quand le legs a été fait per damnationem ; cette forme s’accorde très bien avec la croyance, chez le testateur, que la chose appartenait à autrui. Sans doute, le testateur a pu être . dans l’erreur. On lègue tout aussi bien per daminationem une chose dont on croit être propriétaire qu’une chose qu'on sait appartenir à autrui; cependant, il est plus naturel, en l’absence de toute preuve, de supposer que Je testateur connaissait la vérité, que de lui prêler une croyance erronée. La présomplion devrait donc être dans le sens de la validité du legs, sauf le droit pour l'héritier d’opposer une exception de dol, s’il parvenait à démontrer que le testateur était dans lerreur. : On ne s’est pas altaché à cette distinction logique entre les deux formes de legs, car on cherchait, en cette matière, à substituer l’unité et la simplicité à la variété ae et à la complication anciennes des décisions. = . Voilà pourquoi dans le cas de legs de la chose d'au-

2 trui, la présomp d'erreur chez le testateur fut admise 1 aussi bien dans le less per damnationem que dans le legs É | pervindicationem, quoique, justifiée dans le deuxième cas, # | elle ne le fût pas dans le premier. En résumé, le léga-

taire devra prouver, dans tous les cas, que le testateur qui a légué la chose d'autrui, a agi en parfaite connaissance de cause, et savait très bien que la chose BRpAr tenait à autrui.

. L’annulation du legs de la chose d'autrui est une con-