POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE

Dans le droit classique, le possesseur de bonne foi acquérait définitivement les fruits par cela seul qu'ils étaient séparés du sol.

Le possesseur de bonne foi qui avait fait des impenses, et notamment des constructions, sur le fonds d'autrui, pouvait, après sa dépossession, répéter par une condictio la valeur dont le propriétaire du fonds se trouvait enrichi.

Les enfants issus du concubinnl ne se rallacbaient à leur père par aucun lien légal.

L'erreur de droit pouvait, pour Texercice de la condiclio indebiti, être invoquée comme Terreur de fait quand elle était excusable.