SECTION I DE L'ÉVOLUTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ A ROME
Nous n'avons pas la prétention de retracer ici, en quelques pages, les origines de la propriété foncière à Rome. Nous nous contenterons d’esquisser les différentes phases de l’organisation de la propriété, auxquelles correspond l'inaliénabilité soit absolue, soit relative, des immeubles.
Au moment où commence l'histoire de Rome, la propriété collective de la tribu a, depuis longtemps, disparu pour faire place à celle de la gens. Mais cette première phase du développement du droit de propriété a laissé de nombreuses survivances. Nous pouvons retrouver dans la littérature latine le souvenirtraditionnel d’une époque, oùles terres n'étaient pas divisées, où la culture se faisait en commun et où les moissons étaient partagées entre tous les individus. Les poètes latins ont célébré dans de nombreux passages l’âge d’or, l’âge du bonheur facile et de la concorde universelle, l’époque heureuse où la propriété individuelle était inconnue.
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Virgile (1), dans ses Géorgiques, chante ces temps fortunés.
Ante jovem nulli subigebant arva coloni Ne signare quidem aut partiri limite campum Fas erat.
Ecoutons Tibulle (2) :
Quam bene, Saturno rege, vivebant priusquam Tellus in longa est patefacta vias !
Nondum cœruleas pinus contemserat undas Effusum ventis prœbueratque sinum
Non domus ulla fores habuit non fixus in agris, Qui regeret certis finibus arva, lapis.
Ovide (3) s'exprime en des termes à peu près identiques :
Communemque prius, ceu lumina solis et auras Cautus humum longe signavit limite mensor.
De même, Avienus (4) :
(1) Vircrze. Géorgiques, liv. I, p. 125-127.
(@) Tue, liv. L. Elég. III, v. 35 et seq.
(3) Ovioe. Métamorphose, Liv. I, v. 135 et seq. V. aussi Amon, livre III, Elég., 8, v. 42 :
« Signabat nullo limile mensor humum. »
(4) Rorus Festus Avienus. Phœnomenea Aratea, v. 299 et seq. Collection PANcKOUCKE, p. 170.
Nullus telluris limes datur. Indice nullo
Culta secabantur, neque jam discretio campum Metiri in dominos monstraverat et omnia rerum Usurpantis erant ; promiscua rura per arvos Præstiterat cunctis communia cuncla videri.
Ce souvenir d’une époque antérieure à la constitution de la propriété privée, nous apparait encore dans ce passage de Justin (1) :
« Quorum rex Saturnus tantæ justiæ fuisse traditur, « ut neque servierit sub illo quisquam, neque quic- « quam privatæ rei habuerit ; sed omnia communia « et indivisa omnibus fuerint, veluti unum cunctis « patrimonium esset. »
Nous trouvons une nouvelle trace de la propriété collective de la tribu dans cette tradition constante que, dès le début, il y eut un partage des terres. Ce partage implique évidemment l’antériorité d’une propriété commune. Tous les auteurs s'accordent pour faire remonter, à un des premiers rois de Rome, l'honneur d’avoir opéré ce partage des terres et constitué la propriété privée. Mais, il y a divergence entre eux. Pour les uns, cet honneur revient à Romulus ; pour les autres, à Numa. Denys d'Halicarnasse (2), nous dit que Romulus divisa chaque tribu en 10 curies, et chaque curie en 10 décuries.
(1) Jusrin. Liv. XLIII, ch. 1.
(2) Denys D'HaLrcarNasse. Histoire romaine, liv. II, ch. 3 et 21.
Il partagea les terres de l’ager Romanus en 30 lots et attribua un de ces lots à chaque curie par voie de tirage au sort.
Varron constate, à deux reprises, la même tradition : « Ager Romanus primum divisus in tres partes, « a quo tribus appellata Taliensium, Ramnium Lu- « cerum » (1).
« Bina jugera quod a Romulo primum divisa vi- « ritim, quæ heredem sequerentur, heredium appel- « larunt » (2).
Festus (3) nous parle d’une distribution faite par Romulus à cent chefs de famille : « Centuriatus « ager in ducena jugera definitur, quia Romulus « centenis civibus ducena jugera tribuit. »
Pline Ancien (4), enfin, rappelant le temps où régnait Romulus, fait aussi allusion à ce partage : « Bina tum jugera populo Romano satis erant, nulli- « que majorem modum attribuil. »
Suivant d’autres auteurs, le partage primitif remonte à Numa. C’est ce que semble dire Plu-
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C’est aussi l'avis de Cicéron (6). D’après lui, Numa
aurait distribué les terres conquises par Romulus :
(1) Varrow. De Linguâ Laltirä, liv. V, ch. 35.
(2) Varrow. De Re Ruslicä, liv. I, ch. 10, 2.
(3) Fesrus, v° Centurialus.
(4) Pune L'ANCIEN. Histoire naturelle, liv. XVIII, ch. 2. (5) PLurarque. Numa, ch. 16.
(6) Cicéron. De Republicä, liv. ?, ch. 4.
« Agros, quos bello Romulus ceperat, Numa divisit Q viritim civibus. » .
Denys d'Halicarnasse (1), enfin, attribue à Numa la plantation des bornes et l'introduction de la fête du Dieu Terme.
En présence de ces divergences, l'opinion la plus vraisemblable (2?) est que Numa n'aurait fait que compléter l’œuvre de Romulus. On concilie ainsi les textes de Varron et de Festus avec ceux de Plutarque et de Cicéron. Il y aurait eu un premier partage fait par Romulus, Numa aurait procédé à un nouveau partage portant sur les terres conquises depuis le partage opéré par Romulus ; quoi qu’il en soit de tous ces témoignages divers, nous pouvons tirer des conclusions certaines :
1° La propriété résulte d’un ou de plusieurs partages, faits par voie de tirage au sort, et remontant à l’origine de la cité.
2° Le partage ne porte pas sur toutes les terres. Denys d'Halicarnasse nous dit qu'il y avait une part réservée au culte, et une pour le roi (3).
Il est établi, en outre, qu'une portion des terres resta indivise. La petitesse même des portions as-
(1) Denys D'HaLicarNassE. Hist. rom., liv, Il, ch. 7 et 74,
(2) Mayw2, t.I, p. 682.— OnTOLAN. t. I, p. 84.— Montesquieu. Esprit des Lois, ch. 17.— LaABOULAYE, p. 68. — Larerribre, t. I, p. 109.
(3) Nous en avons (d’ailleurs des preuves. Les historiens nous rapportent que Servius Tullius distribua les terres royales au peuple. Au dire d'Appien, une partie des terres réservées au culte fut vendue lors de la guerre contre Mithridate pour payer les frais de la guerre.
signées à chaque citoyen en est la preuve. D’après les calculs faits par les historiens, les bina jugera dont parle Varron, valaient 50 ares 56 centiares. Il est évident que ces deux arpents étaient insuffisants pour nourrir une famille. On est donc forcé d’admettre, qu'il y avait des terres communes, de vastes territoires appartenant au peuple tout entier. C’est ce qu'on appelle l’Ager Publicus. Il comprenait l’ensemble des territoires conquis par les armées romaines et il était l’objet d’une jouissance indivise de la part des citoyens Romains. On peut ainsi expliquer ce fait qu'il y eût, dès l’origine de Rome, des riches et des pauvres, bien que chacun eût reçu une part égale dans les partages historiques. La vraie richesse consistait dans les troupeaux qu’on envoyait paitre dans les pascua communia et la différence de fortune provenait de l'inégalité des troupeaux. Aussi, voyons-nous que les lois agraires règlent le nombre d'animaux que chacun peut envoyer paitre sur cet ager publicus. Ces terres étaient toutes nécessairementinaliénables, puisqu'elles n'étaient pas susceptibles d’une propriété privée.
Mais ce régime, nous l'avons dit, disparut de fort bonne heure. Il se modifia pour faire place à un état de civilisation, présentant une certaine affinité avec l’organisation primitive, mais offrant des caractères tout nouveaux le rapprochant beaucoup de celui de la copropriété de famille qui devait lui succéder. Ce régime intermédiaire, c'est celui de la communauté de village, de la Gens.
