III. — Des locations de HE

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Historique, SECTION I. — Qui peut coter une A tion de chasse .

SECTION II. — De la forme, de la preuve et de l'enregistrement du bail (lONON ASS

Pages.

SECTION III. — Obligations du bailleur et droits du preneur .

a). Obligations du bailleur .

}. Droits du preneur.

SEGTION IV. — Obligations du preneur et droits du bailleur. ë SEGTION V,. -— Expiration du bail de chasse. TITRE II. — Cession du droit de chasse à titre gratuit. I. — Cession du droit de chasse .

Comparaison de la cession et de la location de chasse .