PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 1%, RUE SOUFFLOT, ET RUE TOULLIER, 13

Dans toute législation, l'âge apparaît comme une cause d'incapacité, mais le droit romain, parmi les impubères, distingue une classe particulière, celle des infantes. Le point de savoir quels individus la composent, divise encore les érudits. Sans prendre encore parti, il nous suffit de constater que, d’une manière générale, elle comprend ce que nous appelons aujourd’hui les enfants en bas âge, les personnes humaines dont l'intelligence et la raison, comme le corps, ne sont encore nullement formées. Leur inaptitude complète à la vie juridique, si on la combine avec les principes fondamentaux de la tutelle, leur fait une situation toute spéciale : nous aurons à expliquer comment les Romains n’ont pas, au début, pourvu à cette situation et à montrer le développement progressif des idées d'humanité modifiant ici comme partout les anciennes conceptions juridiques

et leur substituant une oganisation nouvelle et quasi moderne. Par la jurisprudence des préteurs, jar les progrès de la science, le droit de l’ënfantia, tout imprégné, au début, de la barbarie des sociétés primitives, acquiert dans son dernier élat une physionomie sensiblement analogue à celle qu’on lui connait aujourd’hui. C’est cette évolution intéressante que nous nous proposons d'exposer brièvement.

Le premier point qui doit naturellement nous arrêter, c’est la question si controversée de savoir qui était 2n fans, el combien de temps durait l'in fantia.

Au premier abord, le sens étymologique du mot paraît suffire à nous renseigner ; infans veut dire: qui ne parle pas (x privatif et fari parler). Il semble donc que l'rfantia, période où l’on ne parle pas, doit durer jusqu’à l'époque, quelle qu’elle soit, où l’on parle.

Malheureusement, ilnous est impossible de nous en tenir là : nous savons d’une manière positive que l’infans, à partir du V°siècle, est l'enfant mineur de 7 ans; d'autre part, la littérature nous offre de continuels exemples du mot infans, pris dans un sens

dérivé. Cicéron, en particulier, lui donne, dans le

même livre, le sens de muet et, plus loin, celui de non éloquent".

Sans encore tirer de conséquences de ces changements de sens, constatons que nous n'avons guère le droit de nous en étonner, puisque, chez nous, le mot enfant en est arrivé à désigner un descendant, sans distinction d'âge.

Le mot infans s'appliquait donc autrefois, comme aujourd’hui, à des mineurs de sept, de neuf et même de douze ans”; il est vrai qu'il s’appliquait aussi à des êtres non encore mis au Jour: Ex., /nfans conceptus pro nato habelur ; etc.

D'autre part, les textes emploient fort souvent, comme synonymes de ce mot, les expressions qui fart ou qui loqui non cœperit ; Vinfans esl parfois comparé au muet parfois au furiosus.

En présence de pareilles contradictions nous devons nous déclarer insuffisamment édifiés par le sens étymologique, et chercher ailleurs les différents sens du mot irnfans, aux diverses époques.

La question se réduit à ceci : étant donné que nous connaissons la signification précise du mot ènfans, à partir de 406 et 427 et que nous savons qu'à celte époque l'infans élait le mineur de sept ans, devons-

1. Cicéron, De divinat, 1, 53, 121, id., NIUE 2. Dict. de Forcellini, au mot infans.

3. L. 65,$ 3, D, XXXVI, 4; — 1.30, $ 6, D. XL, 5: — 1, 41, SU13° D, XIV NT.

nous admettre que l'infantia a toujours, el à toute époque, duré Jusqu'à sept ans, ou, au contraire, qu'elle n'a désigné celle période déterminée de l'existence humaine qu'après les dates indiquées, alors qu'auparavant sa fixation était une pure question de fait?

En un mot les constilutions d'Arcadius, Honorius et Théodose et de Théodose et Valentinien, de 406 et 127, élaient-elles ou non une innovation ?

Les deux opinions ont été soutenues ; actuellement la première semble l'avoir emporté d'une manière définilive ; nous la croyons cependant {trop absolue et, après avoir exposé succinclement les arguments des deux parlis, nous donnerons les raisons que nous avons de n'adopter entièrement ni l’une ni l’autre.

La première opinion, qui a pour elle antiquité, car la controverse n'a été sérieuse que dès le commencement du XIX° siècle, se trouve formellement adoptée par Cujas”, quine paraît même pas, du reste, avoir soupçonné qu'il y eût là matière à doute. /n/fantem dicimus usque ad septimum annum. Heineccius, dans ses /écilationes (p. 1,t. XXI), déclare, sans hésiter, que: Znfantia dural jure romano usque ad seplimum annum ”.

Godefroy *, le premier, dans son commentaire du