Gothofredus, Codex, Thed. Lipsiæ, 1.36, t. V, p

Code théodosien, en expliquant la constitution de 407, émet celte opinion que l’irfantia n'avait pas toujours eu une durée fixe. Glück! après lui, commentant le livre I, titre vr du Digeste, émet une asserlion identique.

Chacun de ces quatre auteurs, en affirmant son opinion, ne prend même pas la peine de combattre l'autre.

C'est en 1815 qu'un professeur de Breslau, M. Unterholzner, dans un article publié par la Æeoue historique du droit, et intitulé : rectification de la nofion de l'infans et du proximi infantiæ, et s’allaque directement à l'opinion classique d’après laquelle l’infantia avait toujours duré jusqu’à sept ans. Celle dernière fut reprise, en 1840, par Savigny qui combattit à son tour les assertions d'Unterholzner, et dont l'opinion semble aujourd'hui définitivement prévaloir. Comme il a été suivi par la grande majorité des auteurs qui n’ont ajouté au débal presqu'aucun élément nouveau après lui, nous pouvons nous contenter d’indiquer ici, dans l'ordre même qu'il emploie, les principaux arguments dont il s'est servi”.

l'ari veut dire parler; mais on peut donner à ce mot une double interprétation : en effet, parler, dans

4. Glück, Aus/ührliche Erlauterung der Pandeclen, 1800, Erlangen, OUT jo PUITS

2. Syslème des henligen Rümischen Rechtle, t. NI, $ 107, traduction française, p. 25.

la vie ordinaire, désigne les premiers sons articulés que font entendre les enfants, à l'âge de deux ou trois ans; dans une acceplalion plus haute, c’est exprimer par des mots une suite d'idées, ce qui montre et prouve déjà un certain développement intellectuel ; le dernier sens est celui des Romains, ce qui donne à l'in fantia beaucoup plus d'extension qu’il n’en résultit du premier.

Voilà donc une base de raisonnement ; il faudrait, dansles textes, interpréter « fari » comme voulant dire uon seulement « parler distinctement » mais même parler avec une certaine suite dans les idées.

Savigny invoque alors sept textes destinés à prouver que les Romains admettaient qu’à l’âge de sept ans seulement on pouvait exprimer des idées avec suite.

1° Quintilien {Instit. Orat. 1, — 1) emploie le mot in fantia pour désigner la minorité de sept ans.

2et 3° Ilen est demême deMacrobe (In somn. Scip., 1,6) et d'Isidore de Séville {Oris., XI, 2, — et 9).

4° La constitution de 407 des empereurs Arcadius, Honorius et Théodose (L. 8, Code Théod., VII, 18) ne constitue pas une innovation, mais consacre une rèole anciennement admise.

5° La Constitution 8, Code VI, 30 définit l’ènfuntia comme synonyme de la minorité de 7 ans (si ènfanti… idest, minor septem annis, ele...) mais il faut

le dire, à une époque postérieure à la Constitulion de 407, le texte en question datant de l'an 426.

6° Laloit, S 2, Dig., XXVI, 7, supposant un pupille intéressé dans un procès, dit, en parlant de son tuteur : « Licentia igitur erit utrum malint ipsi suscipere judicum, an pupillum exhibere ut ipsis auctoribus judicum suscipialur ; ia, tamen, ut pro lus, qui fari non possunt vel absint, ipsi tutores judicium suscipiant, pro is autem qui supra seplimum annum ætalis sunt et præsto fuerint, aucloritalem prælent. » — 1] en ressort une visible opposition entre ceux « qui fari non possunt » el ceux « qui supra seplimum annum ætatis sunt», ce qui permet d'affirmer qu'aux yeux d'Ulpien le mineur de 7 ans n'élait pas censé /ari posse.

7° Le dernier texte invoqué par Savigny est la Loi 14, Dig. XXIL 1, ainsi conçue : « Zn sponsalibus contrahendis œtas contrahentium definila non est ut in mutrimonns: quapropter (et) a primordio ætatis sponsalia efjici possunt : simodo id fiert ab utraque persona intellegatur ; id'est si non sint minores quam septem annis. » Modestin, auquel ce fragment est emprunté, semble bien admettre l’accomplissement de la septième année comme constituant une sorte de majorité relative aux fiançailles, et, qu'en raisonnant par induction, on pourrait étendre aux autres acles juridiques.

Et, en effet, ajoute Savigny, si l'ancien criterium du

fari posse a eu ses bases dans la coutume romaine de revêtir les actes les plus importants de la forme s0lennelle d'un dialogue, l'intention des Romains n'était pas d'avilir les actes juridiques en faisant répéter à un enfant des mots qu’il n'aurait pas compris ; l’enfant devait toujours comprendre le sens de ses paroles, c’est-d-dire parler avec discernement, quand bien même il n'eût pas saisi le motif et le but de l'affaire, ses avantages el ses inconvénient. Or cen’estguèreque vers sept ans que l'enfant peut être considéré comme sachant bien ce qu'il dit; donc la raison juridique se trouve d'accord avec les textes pour fixer à sept ans la durée de l’infantia.

Cette opinion, nous le répétons, est actuellement presque la seule enseignée en France ; elle a été reprise et adoptée par la majorité des romanistes français, MM. Accarias ‘, Demangeat, etc. avec quelques modifications. Peut-être aurait-on pu laisser de côté les textes de Macrobe, d'Isidore de Sicile et des autres littérateurs qui n’ont jamais songé à parler le langage juridique. Cette observation s'applique à Quintilien, lui-même, bien que l’époque où il a écrit donne à son témoignage assurément plus de prix.

Mais M. Demangeat apporte à l'appui de sa doctrine un texte juridique nouveau : « Mulier, quæ dotem dederat populari meo glabriont Isidoro, fecerat eum