Ed. Guenays, p

Gomez déclare que si l’impubère a été torturé au mépris de son âge, on ne pourra lui opposer ses aveux. Néanmoins Clarus déclare la question controversée.

Comment se prouvait la minorité; la question n’a pas été beaucoup étudiée ;la plupart des jurisconsultes se bornent à examiner quelle est la situation du mineur qui se fait passer pour majeur et lui accordent l'integrum restitutio, contre ses déclarations, nous apprend que la preuve de l’âge se faisait par témoins même parents ou alliés, et par les registres baptismaux.

La prescription s’établissait par vingt ans, pour les crimes commis par les mineurs, nous apprend Guy du Rousseau de la Combe, d’après un arrêt du Parlement du 18 décembre 1599 *.

Aucun texte législatif moderne n'existe sur le sujet dont nous nous occupons; même l'ordonnance de 1670 n’a prévu ni réglé aucun des points de notre malière. La doctrine n'avait, du reste, pas changé; au XVIIT° siècle les criminalistes enseignent encore à peu près la même chose qu'au XVI°. Jousse notamment se borne à citer les discussions de Farinacius et de Clarus et à les adopter ; il admet cependant que la pleine majorité pénale est atteinte à 20 ans, alors que la pleine majorité civile romaine qui avait été adop-