Clarus, Quæst

102 CHAPITRE Il

rapportent que la loi positive, en Espagne et à Naples, n’appliquait les peines intégralement qu'aux majeurs de dix-sept et vingt-cinq ans.

L'augmentation de peine résultant de la récidive, n'était, d'après Clarus et Farinacius, pas applicable aux mineurs, qui, même délinquants d'habitude, devront toujours être traités plus doucement que les majeurs ‘.

En ce qui touche la procédure criminelle, une question importante se présentait : devait-on torlurer les mineurs? Au XV° siècle, Le Mazurier donne pour solution que le mineur ne peut être torturé que s’il est pubère ; cependant il admet qu’on applique aux impubères de plus légers tourments *.

Farinacius, Clarus et la plupart des jurisconsultes du XVI siècle n’admettent même pas cette restriction : le mineur ne doit pas être mis à la question. On doit cependant faire exceplion pour le crime de lèse-majesté. Dans les cas ordinaires, le mineur peut seulement être épouvanié par la vue des instruments de torture, dans le but de lui arracher des aveux.

Guazzini pose comme règles, pour un avocat, que le mineur de quatorze ans ne doit pas être torturé, à plus forte raison l'enfant qui ne saurait même être épouvanté par l'appareil des supplices.