Jousse, Traité de justice criminelle, t. II, p

Législation française actuelle.

Nous allons maintenant nous occuper du système de législation actuellement en vigueur en France, tel qu'il résulte du Code pénal de 1810, modifié par les lois des 25 juin 1824 et 28 avril 1832.

Toutes les dispositions générales relatives au mineur de seize ans sont contenues dans les articles 66, ‘67, 68 et 69 du Code pénal et dans l’article 340 du Code d'instruction criminelle.

$ 1. Article 66.

L'article 66 est ainsi concu :

Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour

106 CHAPITRE JHI

y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui, toutefois, ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année.

L’exposé des molifs renferme une paraphrase très exacte des termes de la loi : « Le Code détermine l'influence de l’âge des condamnés sur la nature et Ja durée des peines : il s’occupe d’abord de celui qui, au au moment de l’action, n'avait pas encore seize ans. » On se rappelle que l’art. 340 du Code d'instruction criminelle a décidé qu’à l'égard de l'accusé qui se trouverait dans cette classe, la question de savoir s’il a commis l’action avec discernement serait examinée. Les dispositions actuelles règlent ce qui doit être ordonné, d’après le résultat de l'examen ; si la décision est négalive, l'accusé doit nécessairement être acquitté car il serait contradictoire de le déclarer coupable d'un crime et de dire en même temps que ce dont il est accusé a été fait par lui sans discernement. Les juges prononceront done qu’il est acquitté; mais ils ne pourront pas le faire rentrer dans la société sans pourvoir à ce que quelqu'un ait les regards fixés sur sa conduite, ils auront l'option de le rendre à ses parents, s'ils ont en eux assez de confiance, ou de le tenir renfermé durant un espace de temps qu'ils détermineront; celte détention ne sera point une peine, mais un moyen de suppléer à la correction domestique

lorsque les circonstances ne permettront pas de le confier à la famille.

L'art. 66 pose donc, en principe, tout d’abord, que la majorité pénale est de seize ans; que chez les mineurs de seize ans, la responsabilité est subordonnée à la preuve du discernement ; qu'enfin, au cas où le mineur aura été acquitté comme ayant agi sans discernement, il pourra être renfermé jusqu'à sa vingtième année accomplie, dans une maison de correction.

Examinons séparément chacune de ces dispositions.

SECTION I

La majorité pénale est de seize ans. Ainsi donc, en droit français, la vie humaine est partagée en deux période seulement, l’une au-dessus, l’autre au-dessous de seize ans; à chacune d'elles correspond une présomption d’inégale force. Avant seize ans, doute légal sur le discernement et qui a pour effet d'en mettre la preuve à la charge du ministère public. Et après seize ans; non seulement le ministère publie n'aura pas à prouver le discernement, mais la loi ne réserve même pas à l’inculpé la preuve contraire ; il est néanmoins admis que si cette preuve se trouvait faite et résultait des circonstances, la juridiction ré-

pressive devrait renvoyer indemne l’auteur de l'infraction comme atteint d’une affection mentale.

Que faut-il entendre par cette expression « individus âgés de moins de 16 ans?»

Devrons nous comprendre par là les individus n'ayant pas encore seize ans accompli ou ceux qui n’ont pas encore commencé leur seizième année.

L'opinion qui n’accorde le bénéfice des articles 66 et suivants qu’à ceux qui ne sont pas encore entrés dans leur seizième année, invoque tout d’abord l’adage : annus inceplus pro completo habetur; elle fait remarquer, en raisonnant par analogie, que la loi, lorsqu'elle parle d'année accomplie le dit en termes exprès: 1° dans l’article 66, in fine, où elle dispose que la détention du mineur ne pourra « excéder l’époque où il aura atteint sa 20*° année »; 2° dans l’article 70, en ce qui concerne les peines prononcées contre les individus âgés de 20 ans accomplis, au moment du jugement.

Ces raisons sont combattues par la plus grande partie des auteurs et nous n'hésiterons pas à nous ranger à l'opinion contraire.

L'argument tiré de lamaxime annus inceptus pro completo habetur, ne reçoit guère d'application dans notre législation; le Code pénal de 1791 désignait l’âge de 16 ans accomplis, et le Code pénal paraît avoir adopté ses principales dispositions sur la ma-

tière. Enfin, dans le doute, la solution la plus favorable à l'accusé s'impose en droit criminel.

Ajoutons que si cette controverse a pu embarrasser quelques théoriciens, la pratique n’a jamais songé à s’y arrêter.

À quelle époque devra-t-on rechercher si l'accusé est âgé de plus ou moins de seize ans? à l’époque où il à agi, nous dit la loi.

Cela résulte de la raison même qui motive cette exception ; on s'étonne que la Cour de cassation ait eu àrectifier, par un arrêt du 17 septembre 1818, l'erreur qui consiste à apprécier l'âge du délinquant au moment où il comparaît devant la juridiction répressive, et qui aurait pour résultat de faire souvent dépendre de la diligence du ministère public l’application d’un bénéfice accordé par la loi à l’inculpé.

Comment se prouvera la minorité de seize ans? Le ministère publie devra-t-il établir que l’accusé a plus de seize ans ; au contraire, le mineur devra-t-il prouver l'exception qu'il invoque.

En pratique, la question sera résolue par l’acte de naissance, si même elle est soulevée, ce qui sera très rare; mais, au Cas d'impossibilité de produire cet acte, au cas de destruction des registres de l’état civil, ce dont nous avons eu un exemple récent, laquelle de ces présomptions devra-t-on adopter ?

La Cour de cassation, par arrêt du 49 avril 1821,

a décidé que, faute par l'accusé de produire son acte de naissance, l'accusé est présumé majeur.

Cette solution n’est plus guère admise; elle n’est consacrée par l'autorité d'aucun texte de lai ; elle aurait pour résultat logique de faire déclarer majeur, au point de vue pénal, un enfant de dix ans, en cas de non-production de son acte de naissance, si son développement physique était quelque peu précoce. Cette présomption amènerait des résullats qui doivent la faire rejeter ; on fait du reste observer qu'il est une autre solution qui consiste à soumettre l’âge à l’appréciation de la juridiction répressive, juge du fait dont, en somme, l'âge constitue un des éléments.

Du reste la question ne fait plus doute depuis un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 1850, qui a cassé un arrêt de Cour d'assises, faute par le président d’avoir soumis au jury la question d’âge mise en doule.

Le bénéfice de l’âge peut-il être invoqué devant la Cour de cassation, alors qu'il ne l'a pas été devant les autres juridictions ?

La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 avril 1821, a décidé le contraire, déclarant « que la Cour n’a pas à juger le mérite d'actes nouvellement produits. On ajoute à ce motif que la question d'âge étant de la compétence du juge du fait n'appartient pas à la Cour suprême.

. Ces raisons nous paraissent, en droit strict, absolument concluantes ; la chose est cependant regrettable, surtout au point de vue humanitaire. Il ne faut voir là que la nécessité sociale qu'il y a à mettre un terme aux procès.

Quel est le juge compétent pour apprécier les pièces produites et statuer sur la question d'âge ?

Le Tribunal correctionnel, juge du fait et juge du droit, sera naturellement compétent pour juger si le prévenu traduit devant lui doit bénéficier des faveurs des articles 66, etc.

Mais dans les affaires soumises au jury, la question est plus délicate et une controverse s’est élevée, sur la question suivante. L’apprécialion de l’âge appartientelle à la Cour? doit-elle être laissée au jury ?

La première opinion se fonde sur ce que l’énumération que fait le Code d'instruction criminelle des questions à soumeltre au jury ne comprend point la question d'âge.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 septembre 1836, avait d’abord suivi cette voie.

Plusieurs arrêts plus récents sont venus consacrer la deuxième opinion qui affirme que l'appréciation de l'âge appartient au jury, comme constituant un élément essentiel du fait dont il devient une cireonstance modificative.

On répond du reste à l’objection lirée du silence de

117 CHAPITRE Il

la loi à l'endroit de la question d'âge à soumettre au jury, que ce silence n’est qu'apparent : notreloi, ayant fait de la minorité de seize ans, une excuse, l’a comprise dans l’énumération des questions qui doivent être soumises au jury, puisque tous les faits d’excuse, quels qu'ils soient, sont compris dans cette énumé-

ration.

SECTION TI

La 2° disposition de l’article 66 subordonne, chez le mineur de seize ans, la responsabilité pénale à la preuve de son discernement: la loi ne distinguant pas entre les diverses juridictions, nous devons donc en conclure que la preuve du discernement devra être faite devant toute espèce de juridiction pénale.

Examinons l'application de cette disposition de la loi devant la Cour d'assises d’abord.

Aux termes de l’article 340 du Code d'instruction criminelle : «Si l'accusé a moins de seize ans, le Président portera, à peine de nullité, cette question: « L’accusé a-t-1l agi avec discernement ? »

Cet article constitue une exception à la règle ordinaire, qui veut que le jury n'ait à statuer que sur la question de culpabilité, et cela sous cette forme : l’accusé est-il coupable d'avoir, ete. etc. ? Si l'accusé majeur de seize ans paraît au jury avoir agi sans discernement, ilsera déclaré non coupable.

Si l'accusé est mineur de seize ans, la question relative à la culpabilité sera suivie d’une seconde ordonnée par l’article 340 : l'accusé a-t-il agi avec discernement ?

En cas de réponse affirmalive sur la 1° question et négative sur la 2°, une apparente antinomie pourra choquer dans les termes : Oui, l'accusé est coupable, — non, il aagi sans discernement. Comment peut-on être coupable alors qu’on a agi sans discernement ? Le mot coupable reçoit généralement une acception qui. comprend les deux éléments de la criminalité ; il s'applique à celui qui a commis un fait punissable et qui en est responsable.

Dans le cas actuel, le mot coupable signifiera seulement que l'accusé est réellement l’auteur d’un fait punissable. Le jury devra donc examiner d’abord si l'accusé a commis le fait qui lui est imputé ; il se demandera ensuite si l'accusé, en agissant, a connu l’immoralité et la gravité de son acte.

Certains auteurs, M. Blanche, en particulier, ont insisté sur la différence qui existe entre le discernement et l'intention criminelle, différence que la loi pénale a sanctionnée ; en effet, l'intention criminelle, élément constitutif de l'infraction qualifiée crime, doit toujours être prouvée à l'égard de tout agent majeur ou mineur : au contraire, le discernement présumé chez le majeur doit être prouvé chez le mineur.

Le jury est souverain juge de la question de dis-

cernement, mais elle ne doit être posée qu’autant que l'accusé est âgé de moins de seize ans. En cas de doute sur ce dernier point, il faudrait soumettre au jury deux questions spéciales et distinctes, l’une relative à l’âge, l’autre relative au discernement. On ne saurait, sous peine d’obscurité dans la réponse du jury, comprendre les deux questions dans une seule formule.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, le 28 avril 1836, dans une espèce où à la question ainsi posée. « à l’époque du crime l'accusé était-il âgé de moins de seize ans, et, dans ce cas, a-t-il agi avec discernement ? » le jury répondit négativement. De celte réponse négative le défenseur de l’accusé conclut que le jury avait résolu en sa faveur la question du discernement. Mais un doute sérieux existait. La réponse du jury pouvait en effet s'appliquer seulement à la première partie de la question, celle relative à l’âge. La Cour d’assises, au lieu de renvoyer les jurés dans la chambre de leurs délibérations et de les appeler à résoudre le doute, se réserva la solution. La Cour de cassation cassa l'arrêt de la Cour d'assises : « Attendu qu’elle avait usurpé les attributions du jury, puisqu'il s'agissait d'une question de fait et non de droit, et qu'elle n'avait pas d'élément légal de solution quant à l’âge, dans les termes de l’article 340 du Code d'instruction criminelle; que dès lors, la réponse à la deuxième

question ne présentait pas de base légale soit à un acquittement, soit à une condamnation. »

La Cour de cassation a aussi jugé que si l'accusé de moins de seize ans élait renvoyé devant la Cour d’assises, à raison de plusieurs chefs d'accusation, il y avait lieu de poser une question de discernement sur chaque chef séparément; « attendu que, dans toute accusation portée contre un mineur de seize ans, le jury doit toujours être interrogé spécialement et distinctement sur la question de savoir si l'accusé a agi avec discernement ; que, conformément à l’article 66 du Code pénal, cette question résolue négativement enlève au fait principal son caractère de criminalité et entraîne l’acquittement de l'accusé ; que le discernement est done un des éléments essentiels de culpabilité légale, et, par suite, une partie substantielle de l'accusation sur chacun des crimes qui en font l'objet; que des solutions différentes sur la question de discernement peuvent être motivées par les circonstances qu'il appartient au jury d'apprécier souverainement, quant aux divers chefs d'accusation; que, par la position d’une question unique sur le discernement, le jury s’est trouvé dans la nécessité de statuer par une seule réponse sur la culpabilité relative à quatre faits principaux, au lieu d’avoir à répondre distinctement sur chacun d’eux; que, la question ainsi posée, et la réponse intervenue constituent donc

116 CHAPITRE ll

manifestement le vice de complexité, et contiennent, dès lors, une violation expresse des articles 340 du Code d'instruction criminelle et 1° dela loi du 13 mai 1836 ». (Cassation, 9 février 1854).

La loi, en disposant qu’à peine de nullité le discernement du mineur de seize ans devait faire l'objet d’une question, a entendu exelure cette question lorsque l’accusé aura plus de seize ans ; mais qu’arrive-til si Le jury à été indûment interrogé sur le discernement d’un majeur de seize ans et si il y a eu violation de l’article 340. 1 est évident qu'il y a là une cause de nullité qui, toutefois, n'aura d'effet qu'autant que le jury aura répondu que l'accusé avait agi sans discernement.

Et même en ce cas, il a été jugé que l’ordonnance qui acquitte l’accusé, par application de l’article 66 du Code pénal relatif au prévenu, âgé de moins de seize ans et ayant agi sans discernement, bien que ce prévenu soit âgé de plus de seize ans, est à l'abri de toute critique s’il a été jugé en fait qu'il était aliéné. Nous ne saurions admettre cette jurisprudence, et puisqu'il n'y avait pas eu d'intérêt privé lésé, nous estimons qu'il y avait là matière à cassation, dans l’intérêt de la loi.

Le mineur est traduit devant le tribunal correctionnel; l'article 66 et l’article 340 seront-ils encore applicables. On à pu en douter, en s’attachant littérale-

ment à leurs textes ; l'article 66 du Code pénal parle des accusés ; l’article 340 du Code d'instruction criminelle ne s'occupe que des affaires soumises au jury. Néanmoins l'identité de motifs devant produire l’identité de décision, il ne faut pas hésiter à reconnaitre, avec la jurisprudence qui est formelle, que les dispositions dont nous avons parlé doivent être appliquées par les tribunaux correctionnels.

Il est constant, en outre, que la question de culpabilité devra d’abord être résolue par le tribunal et quela question de discernement devra être examinée postérieurement et séparément.

Supposons maintenant le mineur de seize ans traduit devant le tribunal de simple police.

Ni le Code pénal, ni le Code d'instruction criminelle n’ont encore, celte fois, prévu notre hypothèse dans des termes exprès. Nous n’en sommes pas moins persuadés que la question de discernement devra être examinée et résolue d’une manière formelle, quand le prévenu aura moins de seize ans.

Le seul argument qui nous soit opposable, en faveur de la négative, tient à la nature même des infractions justiciables des tribunaux de simple police. Nous savons, en effet, que les contraventions sont, en principe, punissables, sans qu’on ait égard à l'intention de l'agent. On peut donc venir nous dire que le discernement de l'agent importe peu, puisque son intention

libre ou non, éclairée ou non, ne sera pas mise en question. Mais nous répondrons que le défaut de discernement n'implique pas seulement qu'il y à pas eu intention ou volonté de commeltre un acte défendu : il a sa cause dans l'impossibilité où se trouvait l'auteur de l'infraction de connaître le caractère répréhensible de cet acte : il produit à cet égard le même effet que la démence.

La jurisprudence de la Cour de cassation est fixée dans notre sens ; nombre d’arrêls motivés par la généralité du principe posé par l’article 66 du Code pénal, ont décidé que le mineur de seize ans sera acquitté devant les tribunaux de simpie police, s'il estreconnu avoir, en commet{ant une contravention, agi sans discernement.

Un arrêt du 12 février 1863, cité par M. Blanche, avail paru s’écarter de la jurisprudence ordinaire ; il est ainsi conçu: Attendu que du procès-verbal dressé, le 18 juillet dernier, par le garde-champêtre de la commune, il résulte que les dénommés audit procèsverbal ont commis l'infraction prévue par l’article 471, S$ 13 du Code pénal ; que le procès-verbal n'a pas été débattu à l'audience par la preuve contraire et que néanmoins les préverus out élé renvoyés des fins de la poursuite par ce triple motif que, mineurs, il ont agi sans discernement, que le fait était, de leur part, non un acte de méchanceté, maïs un jeu d’enfants, et

qu'enfin, il n’y avait pas eu de dommages ; attendu que toutes ces excuses sont arbitraires ; qu’en maüère de contraventions, l’âge, le discernement et l'intention sont des circonstances complètement indifférentes ; que, d'un autre côté, l’article 471, $ 13 n’exige pas qu'il y ait eu dommage causé, mais uniquement que l’on soit entré et que l’on ait passé sur un terrain préparé el ensemencé; qu'il suit de là qu'en admettant ces diverses excuses, alors qu'elles étaient sans valeur contre les constatations du procès-verbal susvisé, le jugement attaqué a violé la foi due audit acte et l'article 154 du Code d'instruction criminelle ; par ces motifs la Cour casse, etc. »

A prendre cet arrêt au pied de la lettre, en matière de contravention. de police, l’âge et le discernement sont des circonstances complètement indifférentes, tandis qu’on lit dans les arrêts précédents rendus sur cette question « que le jugement attaqué a pu décider que le prévenu, âgé de moins de seize ans et inculpé de contravention, avait agi sans discernement, et, par suite, le renvoyer de la plainte, sans prononcer contre lui aucune peine *. »

Encore une fois est-ce un changement de Jjurisprudence, continue M. Blanche, je ne le crois pas. Le savant eriminaliste ajoute qu’en effet le Jugement cassé n’indiquait pas que les délinquants élaient des