ITALIE

Le Code pénalitalien, présenté par M. Zanardell, et applicable, à partir du premier janvier 1889, a remplacé le Code sarde quiavaitété, le 20 novembre 1859, étendu à toute l'Italie, sauf à la Toscane.

A. 52. « Le mineur de neuf ans ne peut être pour- Suivi. »

A. 3. « Le mineur de quatorze ans ne sera pas puni, s’il n’est prouvé qu'il a agi avec discernement. Cependant il pourra être envoyé en correction où remis à ses parents ou tuteur qui devront veiller sur sa conduite et pourront, s'ils ne le font pas, êlre frappés d’une amende qui s’élèvera jusqu’à mille francs.

» ile mineur de quatorze ans a agi avec discernement, il ne pourra être condamné qu’à une réclusion de quinze années au plus ou aux peines diminuées par l’article 48.

» La peine de l'interdiction des offices publics ne lui sera pas applicable.

94. » Le majeur de quatorze ans et mineur de dix-huit ne subira que des peines atténuées, mais son discernement n’est plus mis en doute.

Ealin, chez les sourds-muets, l’âge de l'imputabilité même éventuelle est reporté à quatorze ans ; l’artiele 53 s'applique aux mineurs de dix-huit ans qui, en cas de non-discernement, pourront êlre retenus dans une institution d'éducation jusqu'à 24 ans.

L'ancien Code italien avait fixé la pleine majorité péuale à 21 ans ; le nouveau l’a fixée à dix-huit ans.