HONGRIE

Le Code pénal hongrois proprement dit a remplacé, en Hongrie, le Code pénal autrichien, du 27 mai 1852, lors du rétablissement général des lois hongroises, par le diplôme du 20 octobre 1860, mais il n’a, en réalité, été achevé et promulgué que le 29 mai 1878 ; il n’est entré en vigueur qu'à partir de 1880.

L'enfant, d’après laloi hongroise, n’est jamais responsable de ses actes avant douze ans accomplis; il ne peut être poursuivi avant celte âge (A. 83-84).

De douze à seize ans 1l peut faire l’objet d’une condamnation, si son discernement est prouvé; s’il est ac-

quitté pour avoir agi sans discernement, il peut être

enfermé dans une maison de correction, jusqu’à ce qu’il ait accompli sa 20°° année.

En outre, le mineur de 20 ans ne peut encourir la peine de mort ni celle des travaux forcés à perpétuité.