‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 49 sur 70 · L'AT LA · texte numérisé non relu

L'AT LA

Le Code pénal norwégien, du 2 août 1842, a été

révisé de 1874 à 1879, il consacre les dispositions suivantes. Avant 10 ans accomplis, irresponsabilité absolue, de 10 à 15 ans, la responsabilité est douteuse, et, par suite, il faut résoudre la question de discernement: s’il existe, le mineur sera frappé de peines réduites; s’il n'existe pas, le mineur sera acquitté.

Enfin, pendant une troisième période, qui va de 45 ans à 18, les peines sont encore atténuées.

Après 18 ans, majorité pénale complète.

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