JAPON

Le projet de révision du Code pénal japonais, rédigé par M. Boissonnade, en 1886, est ainsi concu:

Avant douze ans le mineur ne peut être condamné mais le tribunal peut ordonner un emprisonnement de garde dans un établissement pénitentiaire spécial (A° 92):

De douze à seize ans, le mineur n’encourt de peines d’ailleurs mitigées qu’autant qu'il aura agi avec discernement : dans le cas contraire, il pourra être enfermé dans l'établissement pénitentiaire ci-dessus spécifié, jusqu’à 20 ans.

Enfin, de seize à vingt ans, la minorité conslilue encore une excuse légale.

En matière de contravention, il n’y a dérogations au droit commun qu’en faveur des mineurs de douze à seize ans, qui ne subissent qu’une peine atlénuée et pour les mineurs de douze à seize ans, qui n’en subissent aucune (A. 96).

Après avoir analysé sommairement les principales législations étrangères, il nous reste à faire la synthèse de nos observations, pour avoir une vue d'ensemble des divers systèmes et chercher à y relever une régle générale, une loi constante.

Remarquons, tout d’abord, que, presque partout, il existe au moins trois périodes, dans la vie humaine ; celle de la non-imputabilité, celle du doute et celle de l'imputabilité entière.

La Belgique, le Luxembourg, Monaco et Haïti sont les seules nations dont la législation, comme la nôtre, dureste, ne reconnaisse aucune période de non-impulabilité absolue, protégée par une irrréfragable présomption.

En revanche, la période de discernement avec pénalité alténuée, qui peut suivre celle de la responsabilité éventuelle, n’est admise que dans la moilié à peu près des législations que nous avons parcourues.

En ce qui concerne la fixation de l’âge correspon-

dant aux différentes périodes dont nous venons de parler, nous n'avons à constater aucune régle fixe : elle a varié au gré des législateurs, sans qu'aucune influence de latitude ou de développement de race ait prédominé.

Il est généralement admis que les différents climats amènent un développement différent chez les êtres humains et que les races du Midi sont plus précoces que les races du Nord. On pourrait donc attendre de cette diversité des régles fixes et croire que l’âge de la responsabilité est, suivant une loi constante, d’autant moins avancé que le pays où se trouve l'agent apparlient à une contrée plus méridionale ; il n’en est rien ; un simple résumé nous montrera que cette idée n’a point influé sur l'esprit des divers législateurs.

L'âge de l'irresponsabilité pour l'enfant s'étend jusqu'à sept ans dans les lois anglaise, portugaise, russe, chinoise, égyptienne, américaine (New-York); jusqu’à huit ans, dans les lois roumaine, du Honduras etde Salvador; jusqu'àneufans, dansleslois espagnole, italienne et mexicaine; jusqu’à dix ans, dans les lois autrichienne, danoise, grecque, norwégienne, néerlandaise, génevoise, argentine, chilienne, de Costa- Rica et du Guatemala; jusqu’à douze ans, dans les lois allemande, hongroise, des cantons de Saint-Gall et de Zug et du Japon; jusqu’à quatorze ans dans les lois suédoise, du Valais, de la Turquie et du Brésil.

SX y CHAPITRE IV

L'âge où finit la période du doute, c’est-à-dire où cesse la présomption d’innocence favorable à l'enfant, est fixée à qualorze ans, en Angleterre, en Autriche, en Grèce, en Italie, en Portugal, en Russie, en Turquie, à Haïtiet au Mexique; à quinze ans, en Danemarck, en Espagne, en Norwège, en Roumanie, en Suède, dans la République Argentine, en Chine, en Egypte, au Guatemala, au Honduras et au Salvador; à seize ans, en Belgique, en Hongrie, dans le Luxembourg, à Monaco, dansles Pays-Bas, dans les cantons de Genève, Saint-Gall et Zug, au Chili, à Costa-Rica et au Japon; à dix-huit ans, en Allemagne et dans le canton du Valais.

Enfin, la période de responsabilité, avec présomplion de discernement, mais pénalilé alténuée, dure jusqu’à dix-huit ans, en Danemarck, en fEspagne, en Italie, en Norwège, en Suède, dans la République Argentine, au Chili, à Cosla-Rica et au Salvador; jusqu'à dix-neuf ans, dans le canton de Zug ; jusqu’à vingt ans, au Japon; jusqu'à vingt et un ans, en Portugal, en Russie, au Brésil et jusqu'à vingt-trois ans, dans le canton du Valais.

On a cherché à expliquer psychologiquement cette divergence entre les différentes législations, divergence qui, au premier abord, semble amente par l'effet d’un pur hasard.

On aditque les législateurs ont assigné aux périodes

d'irresponsabilité et de responsabilité éventuelle ou alténuée, des limites d'autant plus étroites qu’ils ont été plus préoccupés par l’idée de préservation sociale contre les infractions à la loi pénale. Ainsi le législaleur qui n’a admis aucune période de non-imputabilité absolue a voulu assurer à la répression toute la force possible.

Cette solution parait admissible quand on se reporte à l'esprit du Code pénal de 1810, quiavait poussé les conséquences de l’idée de préservation sociale jusqu’à la dureté. Si nous constatons, en outre, que les seules nations dont les législalions pénales n'admettent aucune période d'irresponsabililé absolue sont précisément celles qui ont adopté notre Code pénal, à peu près sans modifications, elle devient une certitude.

Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l’utilité d'une préservation éventuelle contre les infractions d’un enfant en bas âge : nous n’y reviendrons pas.

Constatons seulement que la plupart des peuples étrangers ont pu, sans danger social apparent, négli-

ger celte préservation.

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