‹ Droit Romain: De L'infans; Droit Français: De La Responsabilité Pénale Chez L'enfantChapitre 65 sur 70 · Traduction Staunton · texte numérisé non relu

Traduction Staunton

Le coupable qui n’a pas plus de 7 ans ni moins de 90 ne subira de peine d'aucune sorte, en aucun cas, sauf ceux de trahison ou de révolte; la personne qui serait convaincue d'avoir excité l'enfant ou le vieillard à les commettre subira la peine à laquelle celui-ci aurait élé condamné.

La législation pénale chinoise confond dans une même indulgence l'enfant et le vieillard et même l'invalide ; elle consacre une période d’irresponsabilité qui dure jusqu’à 7 ans, après laquelle vient une période qui s'étend de dix à quinze ans époque de la pleine majorité pénale et dont la prérogative semble être une excuse atténuante facullative, ne pouvant être invoquée que devant la clémence impériale.

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