INTRODUCTION

L'objet d’une obligation peut être indiqué d’une façon plus ou moins précise au moment où elle se forme. Partant de l’obligation absolument déterminée, l'obligation de donner un corps certain, et avant d'arriver à celle dont l’objet n’est désigné que par ses caractères, au premier degré pour ainsi dire de l’indétermination, on trouve l'obligation qui doit porter, suivant un évènement ultérieur, ordinairement la volonté de l’une ou l’autre partie, quelquefois la volonté d’un tiers, sur l’une de plusieurs prestations énumérées lors de sa naissance.Ces différentes prestations, nous n’en supposerons que deux pour la commodité du langage, peuvent être de même

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nature ou de nature diverse; elles seront ordinairement d'égale valeur, mais le contraire n’est pas sans exemple (1).

Les Romains n’ont pas donné de nom particulier à la modalité que nous nous proposons d’éiudier, ils l’indiquent toujours par des exemples, et cela n’a rien d'étonnant pour qui connaît leur méthode toute pratique et concrète. Combien de dénominations abstraites, combien de classifications juridiques étaient inconnues des jurisconsultes romains quoique les idées auxquelles elles correspondent ne leur fussent pas étrangères ?

Les Glossateurs ont les premiers employé l’expression alternativa obligatio (2), universellement reçue aujourd’hui. Est-il bien nécessaire de remarquer, avec quelques auteurs, que l'obligation elle-même n'est pas, à proprement parler, alternative, mais qu’elle porte sur plusieurs objets alternativement promis? La commodité du langage justifie l'emploi d’une expression qui a le mérite d’être courte sans être le moins du monde inexacte. On peut, en effet, appliquer à lobligation toute qualification (3) qui convient à son objet comme dans les locutions juridiques suivantes, obligalio generis, speciei, certa, incerta, pour obligation dont l’objet est un genus, une species, un certum, un incerlum. Je crois plus

(2) Le mot alternaticus n’est pas latin, mais on trouve dansla langue latine des mots de même étymologie : alternare, alternatim, alternatio.

(3) Nous n’entendons parler que des qualifications juridiques.

utile de dire, après d’autres du reste, que les Romains, s'ils eussent voulu donner à notre obligation une dénomination abstraite, auraient probablement adopté celle de disjunctiva obligatio, car ils employaient l'adjectif désjunctivus dans des cas présentant avec celui dont nous nous occupons une grande analogie. Nous trouvons dans les sources les locutions, duabus disjunctivis conditionibus et disjunctivo modo conditionibus adscriptis, pour indiquer deux conditions qui suppléent l’une à l’autre, et aussi disjunctiva oratio pour qualifier la forme de langage 2lle aut ille (1). Le terme disjunctiva obligatio aurait eu l’avantage de convenir également à toutes les hypothèses, tandis que celui d’allernativa obligatio semble viser d’une manière particulière l'hypothèse dans laquelle il n’y a que deux objets soumis au Choix.

Cette dissertation a pour but d'étudier l'obligation alternative, non toutes les situations juridiques qui donnent à la volonté humaine l’occasion de s’exercer par un choix, allernaliva personarum remediorum, pœnarum etc. (2). Savigny affirme qu'aucun bien n'existe entre ces différents cas rapprochés par d'anciens docteurs (3). Peut-être la science allemande est-elle aujourd’hui plus avancée, car un de ses adeptes vient d'entreprendre un ouvrage sur la

(2 Comp. Hertius dissertatio de electione... Comment. et opusce. Vol. 1, p. 234.

(3) Oblig. trad. Gérardin et Jozon, t. 1, p. 422, note «.