POSITIONS

Positions prises dans la Thèse.

[. — L'obligation alternative ne se confond pas avec l’obligation generis subalterni. (V. p. 6).

II. — Le jus eligendi passe à l'héritier du créancier et au cessionnaire de la créance (V. p. 38).

IT. — Lorsque l’un des deux objets de l’alternative a péri par cas fortuit, le débiteur ne peut pas se libérer en en payant la valeur, 1l doit donner l’autre objet (V. p. 61.

I. — La maxime guæ lemporalia..……. était admise dans le dernier état de l’ancien droit avec un sens tout à fait général (V. p. 104).

IT. — La maxime quæ temporalia..………. doit être appliquée en matière de nullité ou rescision de conventions (V. p. 119).

JT. — La maxime quæ lemporalia...… ne peut pas être invoquée à l’appui d’une réplique (V. p. 154).

Positions prises en dehors de la Thèse.

I. — A l’époque classique la stipulation sous condition résolutoire était nulle.

IT. — La preuve de l’inexistence de la dette doit être faite dans tous les cas par la personne qui intente la condictio indebiti.

IT. — C’est à la nature du fonds dominant qu’il faut s'attacher pour déterminer si une servitude est urbaine ou rurale.

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