‹ Droit Romain: De l'obligation alternative, Droit Francais: étude sur l'origine de la maxime quae temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum et son application actuelleChapitre 8 sur 43 · ER · texte numérisé non relu

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peut enlever le cadavre, mais, suivant l'opinion de Labéon, il faut qu'il obtienne l'autorisation des magistrats. Ces deux lois ayant été tirées l’une et l’autre du livre XXV du commentaire d’Ulpien sur lédit, il faut trouver une explication qui les mette d'accord. Voici celle que nous proposons. Le droit du propriétaire est de rentrer dans l'intégrité de son bien, il obtiendra l'enlèvement du cadavre, tel est le droit rigoureux. On voit même que la nécessité d’une autorisation pour enlever le cadavre avait été contestée. Plus tard le prêteur crée une action in factum tendant à la réparation du dommage causé. Mais, que l’auteur de l’ensevelissement soit poursuivi en enlèvement du cadavre, il sera admis à l’éviter en payant la valeur du terrain; qu'il soit poursuivi par l’action én Jactum, il pourra se soustraire à la condamnation en enlevant le cadavre.

Ainsi, l’auteur du dommage a le choix entre deux partis: payer ou enlever; c’est ce que veut dire la loi 7, en le déclarant tenu aut tollere id quod intulit aut loci pretium præstare ; mais l'enlèvement du cadavre est seul in obligatione, car le prêteur ne donnerait pas l'action én factum si le préjudice avait cessé par suite d'un évènement quelconque.

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