Pothier, d. 6a. — Bacq plaidoyer
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La conflagration générale d calmer cette ardeur fraternel sous un autre aspect; et, quai:
unique allait régir toute la Fi ces beaux jours de fraternité t
Mais voyons la législation tioo. qui s'étend de 17S9 à 181
Loi des 30 avril e
c Tous ceux qui, nés hor:
< étrangers, sont établis en Fi « çais et admis, en prêtant le c cice des droits de citoyen a « micite continu dans le roya ■ ou acquis des immeubles, oi « formé un établissemeat di
< quelques villes des lettres d La loi du 2 mai 1790 distin|
qualités de Français et de cit4 Était Français celui qui, di en France, avait acquis de Française, formé un établisse dans une ville des lettres de Était citoyen français celui le serment civique (i).
1. Heriin, Rép. Vo Divorce, seot, 4, S7 aTril 1819, Siref, 10, i, 313. Paris,
« conditions que de fixer :
€ prêter le serment civiqu
Constitution i
La Constitution de 179S admet à l'exercice des dro domicilié en France, âgé d ger de même âge qui, do année, y vit de son trava ou épouse une Française, rit un vieillard ; enfin, toi Corps législatif avoir bien 5). 11 est à peine besoin d conditions étaient iiisuffis plus de différence entre 1< n'y avait plus de sermei Constitution n'a eu qu'un* abolie par le décret du 1(1
Constitution du 5 fract
La Constitution de l'an dispositions. Prodiguerai: c'était le rabaisser sing Constitution, qui, d'ailte
I, Camille Sèe, op. cil., p. 1S<
Constitution
Article 3. — « Un « lorsque, aprèsavoii < et avoir déclaré l'in' c résidé pendaQi dix tioas d'admission son par une plus longue d
Nous arrivons, dès I sacré le principe de Gouvernement.
Mais des disposil celles de la Constiit l'article 13 du Code apparaître l'Interve cet article impose à lorisatioa du Gouvei
Article 13 du Codé mis par rautorisati< micile en France, y qu'il continuera d'y
A ce sujet, une d'obtenir l'autorisai placé la simple décl l'an VllI pour faire L'affirmative avait c Conseil d'Ëtat du 1 on a reconnu que la posée par la Consti simple résidence pr ger l'intervention dt que cette simple dé et que l'admission g obligée (1).
La déclaration m âgé de 21 ans, à l mentionnée sur un
1. Dec. min. just. 19 1 Droit public, 1. 1, n* ISS Jfofor.p. 873, col. 1.
SénatusamsuUes du 26 vendémiaire an XI et du Î9 féorier £808.
La longue durée du stage de l'étranger voalant d air Français, qui avait été portée successivement de i à sept, puis à dix années de résidence, rendait imp< bie la naturalisation de gens âgés, qui, comme Franl avaient pourtant mérité, par leurs services, d'obteni nationalité française.
Un sénatusconsulte du 26 vendémiaire an XI autc le Gouvernement à conférer, pendant un délai de < ans, après un an de domicile, la qualité de citoyen f çais à des étrangers ayant rendu des services imporfc à la république, ou apporté dans son sein des taie des inventions ou une industrie utile, ou formé France de grands établissements (art. 1").
« Ce droit, ajoute l'article 2, leur sera conféré pai t arrêté du Gouvernement, pris sur le rapport du mi ( tre de l'intérieur, le Conseil d'État entendu. »
Le sénatusconsulte du 19 février 1808 reproduit ai lument cette disposition, mais fait disparaître le delà cinq ans donné au Gouvernement pour conférer la n ralisation après un an de domicile. C'est là ce qu'on pelle la < naturalisation exceptionnelle > (1).
I. Camille SéGi op. cit. ,^. 165 et tSS. Ro1t.de Vitl., op. cfl.,p. 274 1 el 2 ; Aubry et Rau, t. I, p. 252 ; Beudant, Ditsert. sur la nat p. 4. Jsmmal du Palais, V* Naturalisation, n. 26 et 27,
du 3i mort 1848.
r le gouvernement provisoire, aatoiistice à accorder la DaturalisatioD leraient dignes.àlacondition qu'ils fiuce de cinq ans en France. Al'ap* tranger devait fournir l'attestation u préfet de police, pour le départeis préfets ou sous-préfets, pour les constatant qu'il méritait d'obtenir it. D'une part, donc, on abrégeait ence, en le ramenant à cinq ans; nsait l'étranger d'obtenir l'autori- [nëme de faire la déclaration presn de l'an VIII.
I fait remarquer à quels nombreux ;ret(1). Il avait pour but, avant tout, sation des étrangers « qui avaient ins à l'estime publique en prenant ènemeats de février (S) >. Ainsi
.uralisations ont été accordées en mars dernier », dit un arrêté militeur du 29 juin 1848.
!ivil3,UT. 1, 1. 1, cbap. I,S 158.
'Naturalisation, n. 43.
« Ces mesures oot pleiaement atteint le but que < cret se proposait. D'uq autre côté, il y a tout lieu de que la ocuvelle constitution, comme la précédente tiendra les dispositions définitives en ce qui concer étrangers qui désirent devenir citoyens français.
• Dans cet état de choses, le ministre de la justicE jugé qu'il devait suspendre l'exercice du droit prov que lui confère ce décret. En conséquence, il ne ser statué sur les demandes de naturalisation, Jusqu'à c la législation soit définitivement fixée sur ce poii portant (2) >.
Le Gouvernement, comprenant son erreur, rapp le décret trois mois après sa promulgation.
Loi du 3 décembre 1849.
Cette loi, qui eut le double effet, dit M. Beudani cit.'), de ramener à des règles fixes et de rassembler seul texte les règles éparses de la législation antéri< 1848, eut, en même temps, pour but de remédierai convénients qui résultaient de la grande facilité av quelle on accordait la naturalisation. Ce but résuit termes mêmes du rapport de M. de Montigny.
Le projet de loi donnait au pouvoir exécutif le dn prononcer la naturalisation. Cette disposition fut vive
