Douai, 18 décembre 1854 (Sir

3» Rapport de M. Benoli-Ghampy (Sir. 51, 3> 24}.

■ ^^\flp!- '"'

Lalot du 37 jaillet 1S7S porta, art. 9, 3* i < Les indiridas déclarés Français ea vertu de l'article 1** de la loi da 7 février i851 concoureot, dans le canton où ils sont domiciliés, au tirage qui sait l'année de leur majorité, s'ils n'ont pas réclamé leur qualité d'étrangers oonfbrmément à ladite loi. ■

Enfin l'artide 2 de la loi de 1874 permet aux enfants nés en France d'étrangei-s qui eux-mêmes j sont nés et aux enfants d'étrangers naturalisés de contracter l'engagement soit conditionnel, soit pur et simple dans les armées de terre et de mer, en déclarant qu'ils renoncent à réclamer la qualité d'étranger, dans l'année qui suivra leur majorité.

On voit combien l'innovation est considérable. El cependant, dit M. Albert Desjardîus, dans son rapport, c il ne s'agit pas de faire acquérir la qualité de Français àdesmineursqui ne l'ont point; il s'agit de la consolider chez des mineurs qui sont présumés l'avoir. C'est une sérieuse et forte présomption que pose la loi française. Il est naturel qu'elle accueille avec facilité une manifestation qui la confirme, surtout quand il est avéré que cette manifestation a pour objet de procurer à celui qui l'afaite un avantage immédiat, etquand il est impossible de la remettre à la majorité sans priver irrévocablement le jeane homme de cet avantage (1). >

1. Ktpporiâall.Cuiill6SteetimtsnoliàoatlTa (!• U. BtftM,p. IHO «tt.

La loi du 14 février 1882, due à l'initiative de H. Batr bie, permet aux enfants mineurs, même nés à l'étranger avant la naturalisation des parents, de contracter le même engagement, avec le consentement spécial et exprès du père, à défaut du père, de la mère, et enfin du conseil de famille (1).