Aubry et Bau, 1. 1, p. 210, note U; MourloD, n

2. CoJD-nelisle, Eev. crit., XXVr, p. 308. HourloD, iiev. pral., t. 1 p. »5i Qt 133, C^trà, Paria, 30 juillet 1833 (Sirejr, 56, 2, fi77}.

Quant à l'enfant majeur au moment de la naturalisa-» tion, la loi de 4851 est, pour lui, entièrement de faveur, puisque, qu'il soit né ou non en France, il a passé le délai lui permettant d'invoquer Tarticle 9. c Cette disposition a été édictée par la pensée de maintenir Tunité dans la famille ; pensée heureuse, mais qu'il eût fallu d'autant plus maintenir dans de justes limites, que notre législation attribue à la femme, d'une part, et à l'enfant mineur^ d'autre part, une nationalité propre^ indépendante de celle du mari et indépendante de celle du père (1). >

Loi du Î6 décembre 1874, article 2, et loi du 14 février

L'article 2 de la loi de 1874 s'occupe de la condition de Tenfant né en France d'un étranger qui lui-même y est né, pendant sa minorité. On avait décidé, sous l'empire de la loi précédente, que cet enfant, étant Français peu-dente conditions devait jouir des avantages réservés aux Français (2). Mais on le laissait en dehors du service militaire, c La commission a voulu, disait le rapporteur de 1851, laisser à la loi spéciale sur le recrutement le soin de régler l'appel et le tirage au sort des étrangers devenus Français faute d'une déclaration d'extranéité (3). i