POSITIONS

DROIT ROMAIN Positions prises dans la thèse.

I. — La gens était la réunion de plusieurs familles descendant d*un auteur commun.

II. — Les populi fundi étaient considérés comme faisant partie intégrante du sol romain, et avaient, dès lors, la même condition que ceux qui Thabitaient.

III. — Les pérégrins déditices purent recevoir un fidéicommis,

IV. — La constitution de Garacalla n'eut pas pour effet de lier les successeurs de ce prince.

Positions prises en dehors de la thèse.

V. ^> Même sous Justinien, on ne pouvait pas constituer de droits réels par pactes et stipulations.

VI. — Dans Faction négatoire, c'est au demandeur qu'il appartient de prouver la non existence de la servitude.

VII. -^ Les Latins coloniaires ont toujours eu le eommerdum avec les Romains.

Vm. — Le ntmttti5 ne doit, à aucune époque du droit romain, être confondu avec le procurator.

Droit dM gsni .

I. — Les sujets frangùs simplement domiciliés en Alsac raine ne sont pas atteints dans leur nationalité par le tn Prancfort.

H. — Pendant le délai d'option accordé par ce traité, les alsaciens-lorrùns sont Allemands.

m. — Le droit d'option est essentiellement personnel, en traité d'annexion.

Droit constitntlonneL

I. — I<e Sénat peut rétablir un crédit repoussé par la Chi des députés.

n. — Le pouvoir constituant est distinct de la souveraim peuple.

Droit maritime.

L — Le propriétaire d'un navire ne peut pas s'affranchi une clause formelle, des conséquences des fautes commises capitaine.

II. — Le contrat d'engagement des gens de l'équipage conditions qui l'accompagnent peuvent être prouvés par tén

Vu par tt Prétident de la Tlièie :

AlBBRT DESJaBDINB.

Vu par U Doyen dt la Faoilti :

Ch. Bbudajit.

Vu et permit d'imprimer :

Le Viee-Reeteur de l'Académie de Parie Gbâard.

Pam, Imprimerie des Ecolei, Humi JOUVE, 23, rue Racine,