FONCTIONNEMENT DE LA € COGNITIO EXTRAORDINARIA

Connaitre une procédure, quelle qu’elle soit, c’est connaître :

1° L'organisation des autorités judiciaires chargées d'appliquer cette procédure ;

2° La compétence de ces autorités ;

3° La marche à suivre pour engager les procès, les suivre, les terminer ;

4° Les voies de recours contre les sentences rendues ;

»° Les voies d'exécution des jugements de condamnation.

Reprenons chacune deces parties, et recherchons les solutions qu'elles comportent sous la procédure extraordinaire.

SECTION |. — Organisation des autorités judiciaires.

À Rome, nous l’avons déjà observé, la puissance

en

d’administrer et la puissance de juger sont confondus; un même fonctionnaire les possède l’un etl’autre. En conséquence, tout changement apporté dans l’administration générale de l’empire romain a nécessairement son contre-coup dans l’organisation judiclaire. Or, nous voyons que, sous Constantin, l’empire fut divisé en quatre préfectures, Orient, Ilvrie, Italie, Gaule. Chaque préfecture fut divisée en diocèses, et chaque diocèse en provinces. Rome et Constantinople restèrent en dehors de ces deux dernières divisions.

À la tète de chaque préfecture, nous voyons un ou plusieurs préfets du prétoire. À l’époque des Antonins, il n’y en a qu'un seul. Mais sous Néron, il y en a deux, et trois sous Commode.

À la tête de chaque diocèse est un vwicarius. Un gouverneur, rector provinciæ, administre la province. Cette expression de rector s'applique à tous les gouverneurs, elle est générique. D'une manière plus spéciale, les gouverneurs prennent le titre de proconsul, de consularis, corrector ou præ- | ses.

Ces divers fonctionnaires étaient nommés par l'Empereur. On sait que, sous Auguste, les provinces avaient été divisées en deux classes : on distinguait les provinces du peuple, et les provinces impériales, les premières administrées par des fonctionnaires