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appartient. L'absence de tout autorité chargée de trancher les contestations aurait créé un état de guerre permanent entre les hommes. Aussi le premier soin du législateur romain a-t-il été d'organiser cette autorité, et, principalement, de déterminer les formes à observer pour engager les procès, les suivre et les terminer.

La procédure civile, chez les Romains, a traversé trois phases différentes correspondant à trois époques de leur histoire. Trois systèmes de procédure ont été successivement en vigueur.

1° Le système des actions de la lot;

2° Le système formulaire ;

3° Les jugements extraordinaires.

Nous nous proposons d'étudier, spécialement, Île troisième système, la cognitio extraordinaria. Mais, avant d'en aborder l'examen, 1l importe de donner une notion sommaire des deux premiers systèmes de procédure, à Rome.

Les deux premiers systèmes de procédure civile, à Rome, présentent une particularité, qui en est comme le trait le plus saillant et le plus caractéristique, c’est la division des fonctions judiciaires entre le magistrat et le juge, ou juré, le premier se bornant à introduire le procès, à en fixer l’objet, à dire par qui et sur quoi il doit être jugé.

Cette division du procès en deux parties, le jus

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et le judicium, est fort ancienne. On ne sait pas exactement à quelle époque elle apparut. Existe-telle déjà sous les premiers rois de Rome ? La négative semble résulter du témoignage de Cicéron (de repu., V, 2) et de Denys d’Halicarnasse (IV, 25). Tous deux, en effet, nous enseignent que les premiers ‘tois rendaient eux-mêmes la justice. Mais, cette allégation n’est-elle pas contredite par un autre passage de Denys (If, 9) relatif aux privilèges des patriciens, où l'on voit que ceux-ci avaient entre autres pouvoirs, celui de juger. Ce qu'il y a de certain, c’est que la distinction du jus et du judicium forme le droit commun, depuis la loi Pinaria. (an de Rome 280, ou 322. Gaius, IV, $ 15). Est-elle antérieure à cette loi ? On ne sait. Le doute vient de ce qu'il est difficile, en présence du texte de Gaius, tel qu'il a pu être reconstitué, de connaître l’objet de la loi Pinaria. Le texte porte, en effet : ante eam legem, ..…. m dabatur judex. La lettre m est-elle la dernière lettre du mot statim, ou du mot nondum ? Ce: point n’a pas été éclairci.

Quoi qu'il en soit, la distinction du jus et du judicium existe, sous le système des actions de la loi, mais elle n’a pas encore l'importance qu’elle aura plus tard, sous le système formulaire. Sous le système des actions de la loi, le magistrat se contente de présider aux actes solennels dont se compose la

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legis actio, et de constituer le juge, il ne lui fait pas connaître sa mission ; il ne lui remet aucune instruction écrite lui traçant ses pouvoirs et les limitant. Tout autre, sous le système formulaire, est le rôle joué par le magistrat; il entend les parties, il précise exactement le point en litige, et, dans une formule que les parties doivent remettre au juge. de leur choix, il détermine les principes d’après lesquels la cause sera instruite et jugé ; et, chose digne de remarque, le magistrat, en rédigeant cette formule, n’est pas tenu de se conformer à la loi, il a un pouvoir discrétionnaire. Son expérience des affaires, la connaissance approfondie qu’il a de la législation lui permettent d'en reconnaître les vices ; il sait quelles en sont les lacunes, il a le pouvoir de combler les unes, de corriger les autres. C’est grâce à cette intervention incessante du magistrat dans le domaine du droit privé que la législation romaine a toujours pu suivre les progrès de la civilisation et donner satisfaction aux besoins nouveaux que le temps faisait naître. Zpsum jus honorarium, disait un Jjurisconsulte classique, viva vox est juris civiles.

La distinction du jus et du judicium ou le jugement par jurés appliqué aux matières civiles, dès le IV® siècle de Rome, peut-être plus tôt, devait rester en vigueur Jusques vers la fin du ILT° siècle de l’ère chrétienne, c'est-à-dire pendant près de huit siècles.

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Une institution qui a pour elle une si longue histoire, doit présenter de réels avantages.

La législation romaine à connu le prince de la division des pouvoirs, du moins sous la république ; le pouvoir législatif est distinct du pouvoir exécutif. Mais elle n’a pas pris soin, comme chez nous, de distinguer dans ce deuxième pouvoir, la puissance judiciaire et la puissance administrative; ces deux branches du pouvoir exécutif sont confondues, le même fonctionnaire exerce l’une et l’autre. Or, la concentration entre lès mêmes mains de ces deux prérogatives sociales, puissance d’administrer, puissance de juger, peut donner lieu au plus graves abus. Le juge qui dispose de la force exécutrice peut devenir un oppresseur.

La distinction du jus et du judicium remédie à ce danger, dans une certaine mesure. Le choix que les parties font de leur juge est, en effet, pour elles une garantie d’impartialité et d'intégrité. Ce n’est pas

tout. Cette répartition des fonctions judiciaires entre deux personnes, la première conservant seulement la direction supérieure du procès, en assurant la marche régulière, la seconde recevant la mission d’instruire et de juger, cette répartition, disons-nous, est pour les plaideurs le gage d'une bonne justice. Car si la décision du point de droit exige des connaissances spéciales, la décision du point de fait

exige un esprit juste et droit, une pratique des affaires que les citoyens jurés étaient plus à même de posséder que les magistrats.

Nous diviserons notre sujet en deux chapitres. Dans le premier chapitre, nous rechercherons les origines de la cognitio extraordinaria ; dans le second chapitre, nous étudierons son fonctionnement.