CHAPITRE PREMIER

La procédure formulaire, après avoir traversé huit siècles environ, fut supprimée par une constitution des empereurs Dioclétien et Maximien promulguée en l’an 294 pour l’Empire d'Orient, et en l’an 305 pour l’Empire d'Occident (loi 2, Code, 1. 3, t. 3), et remplacée par une nouvelle procédure, la cognitio extraordinaria.

La cognitio extraordinaria se distingue au caractère suivant : le magistrat ne se borne plus, comme sous le système formulaire, à fixer l’objet du procès, et