DE L’ÉVOCATION

HISTORIQUE Re A ER retenue idee neue ve DediEvocation enmmatière civile ne

De l’Evocation aux termes de l’art. 473 du Code de procédure NT RE RE A URSS Ra RO DE Per On Chapitre I. Du juge qui a la faculté d'évoquer:........ Chapitre IT. Jugements auxquels s’appliquel’Evocation. Chapitre III. Conditions de l'Evocation ...............

$ 1. Infirmation d'un jugement d'incident par le

JUS APPEL ES Er ce ner ne D TES

MH AD'abairedon étre en état. mc ces.

$ 3. Le tribunal d’appel doit statuer par un seul

et même arrêt sur l'incident et sur le fond ..... Chapitre IV. Les conditions imposées par l’art. 473 pour user de la faculté d’évocation sont-elles de droit étroit ? Chapitre. V. Sanction des règles de l’art. 473..........

DelFvocation en matiere crimmelle. 2...

Evocation des jugements des tribunaux correctionnels...... 189 l'AQuelfuse ne ÉVOQUER ARENA ANRT 189

IT. Jugements susceptibles d’invocation............. 189

ITE,. Conditions de l'évotatione #01. ne 195

IV. L'art. 2145, Inst. crim., est-il de droit étroit... ... 199