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en temps de guerre, le plan de ravitaillement dressé pour chacune de nos grandes places, a ses devoirs tout tracés d'avance, de telle sorte qu'au moment de la mobilisation, il ne puisse y avoir ni doute, ni hésitation pour personne. » Les maires ne procèdent donc pas à leur gré ; représentants de Tautorité militaire ils se conforment aux ordres qu'ils en ont reçus par la voie hiérarchique.

Ils puisent dans cette situation une force suffisante pour Texécu-tion de la réquisition^ qui conserve aux yeux de la population, son caractère comminatoire. Sans doute, il n*y aura pas toujours derrière le maire un chef militaire présent pour prescrire des perquisitions domiciliaires et Texécution manu militari^ en cas de retard ou de refus. Mais Tautorité militaire prévenue pourrait employer l'appareil de la force pour punir les habitants de leur mauvais vouloir et ce droit suffira, avec les pénalités ordinaires, pour prévenir toute résistance de la part de la population, qui sait que le maire agit en vertu d'ordres rigoureux et sévères.

6*^ Le maire délivrant l'ordre de réquisition et étant le délégué du gouverneur de la place, ne peut continuer à prendre en main la défense des intérêts de ses administrés. Aussi le règlement de 1890 lui prescrit-il d'adresser ses réquisitions a à son suppléant légal. > Les explications qui précèdent, établissent suffisamment qu'il n'y aura pas à craindre, comme on l'avait dit, queTactiondu maire reste inefficace vis-à-vis de ce suppléant.

Gelui-ci serait d'ailleurs» en cas de refus, passible de l'amende de de vingt-cinq à cinq cents francs prévue par l'article 21 de la loi du 3 juillet 1877 et il ne s'exposera certainement pas à encourir cette pénalité, dont la gravité a justement pour but, comme nous avons eu déjà l'occasion de le constater, sous l'article 21, de prévenir toute négligence et de bien pénétrer la population que l'exécution de la réquisition constitue pour celui qui en est chargé, une obligation des plus sérieuses.

Le système adopté par la loi du 5 mars et le règlement du 3 juin 1890 parait donc bien ne pas présenter les inconvénients que son application avait pu faire craindre. 11 reste pourtant encore une objection que nous n'avons pas réfutée, et qui était une de celles qui préoccupait le plus les adversaires de la loi nouvelle ; nous voulons parler de la difficulté d'assurer le transport et la livraison des denrées livrées par la population jusqu'à la place à laquelle elles sont

destinées. Ces obstacles, dont le règlement du 3 juin 1890 ne s'est pas préoccupé, ne sont pas insurmontables. Ils constituent des détails très sérieux d'application dont Tadministration de la guerre a prévu le fonctionnement au mieux des intérést de chacun, en établissant^à proximité des communes où sont exercées les réijuisitions, des centres de réception désignés k l'avance, où l'autorité militaire prendra en charge les objets livrés, en donnera reçu et assurera ensuite, à l'aide des moyens dont elle dispose, le transport par les voies rapides, jusqu'à destination.

7* Les réquisitions faites pour la formation des approvisionnements des habitants des places de guerre frappent une très grande étendue de territoire et revêlent en fait un certain caractère de généralité. Mais on continue à délivrer autant d'ordres de réquisitions qu'il y a de communes frappées; en droit la réquisition n'est donc pas générale, elle reste locale comme l'avait voulu le législateur de 1877 bien qu'elle reçoive en vertu de la loi nouvelle une extension qu'il n'avait pas prévue.

III. — L'œuvre de la loi du 5 mars et du règlement d'administration publique du 3 juin 1890 a été complétée par un décret du 12 mars 1890 « déterminant les règles générales du ravitaillement de la population civile des places fortes. >

Aux termes de l'article 1" de ce décret, < toutes les mesures d'exécution nécessaires pour assurer, en cas de siège, la subsvttanee de la population civile des places fortes^ tant du corps de place que des communes englobées daus le périmètre de défense, doivent être préparées, dès le temps de paix, pour la partie de cette population que l'autorité militaire estime pouvoir conserver dans l'enceinte de la place. >

Suivant l'article 2, < pour subvenir aux besoins des populations en vivres^ fourrages, combustibles et autres denrées, on procédera :

€ V Par des achats ou réquisitions à exécuter dans la partie de la zone immédiate de ravitaillement qui se trouve sur le territoire placé sous le commandement du gouverneur de la place ;

« 2« Par des achats ou réquisitions à exécuter sur le territoire national, en dehors des limites de ce commandement, soit dans la zone immédiate de ravitaillement, soit dans les centres de ravitaillement distincts de cette zone et désignés d'avance ;

€ 3"" Par des achats en dehors du territoire national;

€ 4^ Par des approvisionnements permanents, quand la formation d'approvisionnements éventuels par les moyens prévus aux alinéas 1^', 2* et 3^ ci-dessus^ aura été reconnue insuffisante par le Ministre de la guerre.

€ Ces approvisionnements permanents sont constitués et entretenus dès le temps de paix, en conformité des crédits votés par les Chambres. »

Les articles 4, 6 et 7 de ce décret disposent en outre :

Art. 4. « Le Ministre de la guerre a, dans ses attributions, le service des approvisionnements, éventuels ou permanents, destinés à la population civile des places fortes. Il détermine la nature et l'importance des approvisionnements éventuels, les procédés par lesquels ils doivent être réalisés, les zones ou centres de ravitaillement affectés à chaque place pour les diverses denrées. Il désigne les places dans lesquelles il y a lieu d'entretenir des approvisionnements permanents, fixe la nature et l'importance de ces approvisionnements et en assure la constitution et l'entretien, dans les limites des crédits votés par les Chambres.

€ Ces dispositions ne font pas obstacle aux mesures qui pourraient être prises dans le même but, pendant le temps de paix, par les municipalités dans les limites de leurs attributions, à la charge par elles d*en donner connaissance à l'autorité militaire. »

A.rt. 6. € Dès que l'ordre générai de mobilisation est donnée les places de première urgence procèdent immédiatement, et sans autre avis, à la formation de leurs approvisionnements éventuels, dans les conditions et dans les zones de ravitaillement précédemment déterminées par le Ministre de la guerre.

« Le Ministre de la guerre peut, d'ailleurs, si les circonstances l'exigent, prescrire le ravitaillement immédiat d'une place de première urgence^ sans que l'ordre général de mobilisation soit donné. Avis en est alors adressé par lui à toutes les autorités qui doivent concourir à ce ravitaillement sur Tordre du gouverneur de la place; ce dernier n'emploie, dans ce cas particulier, que le procédé des achats, à l'exclusion des réquisitions.

« Les places de deuxième urgence attendent un ordre spécial du Ministre de la guerre, môme en cas de mobilisation, pour procéder ^ leur ravitaillement, »

Art. 7. « Dès que le ravitaillement d'une place est prescrit, soit par un ordre spécial du Ministre, soit comme conséquence de Tordre général de mobilisation, le gouverneur de cette place passe immédi^ tement aux mesures d'exécution consignées sur le journal de ravitaillement de la place, approuvé d'avance par le Ministre de la guerre.

« En ce qui concerne la partie de la zone de ravitaillement placée sous son commandement, il dirige et surveille Texécution de ces mesures, il fait passer les marchés et solder les réquisitions, dans les conditions prévîtes par Carticle 21 de la loi du 3 juillet 1877, par ^autorité administrative sous ses ordres.

< Si la place doit recourir à des centres de ravitaillement placés en dehors de son commandement, le gouverneur de la place prévient les autorités militaires ou civiles qui ont été désignées d'avance dans ces centres, d'exécuter les achats ou réquisitions dont elles doivent posséder le détail dès le temps de paix. // délègue, dans ce but, aux autorités civiles, s'il y a lieu, les droits de réquisition nécessaires pour tacquisition et le transport des denrées. L'ordonnancement des dépenses est fait, dans ce cas, par Tautorité administrative militaire du lieu'de livraison du matériel ou des denrées>uxquels ces dépenses sont relatives (1) >

Nous n'avons pas à entrer ici dans d'autres détails à ce sujet. Nous nous contenterons de rappeler en terminant que les Ministres de la guerre et de l'intérieur, dans le but d'assurer la formation des approvisionnements permanents des habitants des places de guerre, ont déposé, le 10 novembre 1890 à la Chambre des Députés, un projet Je loi d'ailleurs étranger au droit de réquisition. Ce projet a été adopté d'urgence dans la séance du 27 mai 1891 avec quelques modifications proposées au nom de la commission de l'armée par M. G. fierger, dans son rapport du 19 mars de la même année. II est soumis actuellement à l'examen du Sénat.

1. V. le texte complet du décret et le rapport qui Taccompai^nei Journal officiel du 16 mars 1890, p. 1397 et 1398.