TITRE

Conditions générales dans lesquelles s'exei'ce le droit de réquisilion.

Titre I«» de la loi et du décret de 1877 loi

TITRE II Des prestations à fowmir par voie de réquisition,

(Loi et décret de 4877 : Titre II et articles 23 de la loi et 43 du décret. — Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (art. 9, §8; art. 475, 12« du Gode pénal ; articles 9 de la loi du 8 avril 1878, et 7 de la loi du 9 août 1849, relatives h Tétat de siège).

SECTION I

Prestations exigibles par voie de réquisition en temps de mobiliBatioo 189

SECTION II

Prestations exigibles par voie de réquisition en dehors du cas de mobilisation. 215

TITRE IIÎ Exécution des réquisitions.

Mesures d'exécution volontaire ou forcée. -*- Sanction pénale des réquisitions (Titre IV de la loi etdu décretde 1877) 220

TITRE IV Du règlement des indetnnités,

(Titre V de la loi et du décret de 1877. — Loi du 2 mai 1855; articles 48 et 8uiv., 404 et suiv., etc., du Code de procédure civile. — Loi du 18 décembre 1878 dérogeant pour les réquisitions aux règles admises en matière de timbre et d'enregistrement) i56

TITRE V Des réquisitions de V autorité maritime.

Titre VII de la loi et du décret de 1877. — Loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande (art. 9, § 8) 291